Canon et le règlement CE N° 1907/2006 REACH

Le 1er juin 2007, le règlement CE N° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH) est entré en vigueur. REACH met en application un processus d'examen des propriétés des substances chimiques contenues dans les produits et des risques inhérents pour la santé et l'environnement. En adéquation avec les principes de Canon en matière de responsabilité environnementale, nous implémentons une approche proactive en vue de la conformité légale, en particulier en matière de santé et d'environnement.

Canon et ses fournisseurs de produits chimiques ont terminé l'enregistrement préalable de toutes les substances chimiques que nous importons dans l'Union européenne (UE) en volume de minimum 1 tonne par an. Canon est en train de préparer l'enregistrement final pour ces substances conformément à l'échelonnement des délais d'enregistrement de 2010 à 2018.

Le 28 octobre dernier, la « liste candidate » des substances extrêmement préoccupantes, conformément à l'article 59 du règlement REACH, a été publiée, et par la suite amendé le 13 janvier 2010. La majorité des produits Canon sont considérés « articles » en vertu du règlement REACH et nous connaissons parfaitement les exigences, entre autres, en matière d'information pour les articles conformément à l'article 33. Ci-dessous est énoncé le statut actuel de Canon.

Il est notoire que les câbles des équipements électriques et électroniques peuvent contenir des phtalates, y compris celui repris dans la « liste candidate » des substances extrêmement préoccupantes.

- Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP)  (N° CAS 117-81-7)

Nos câbles d'équipements électriques et électroniques peuvent également contenir la substance ci-dessus au-delà du seuil de 0,1 % en poids. La présence de la substance mentionnée ci-dessus dans nos câbles ne limite pas la mise sur marché de cet équipement. Canon se conforme aux exigences légales en informant sur la substance mentionnée ci-dessus. 

Canon travaille en étroite collaboration avec sa chaîne d'approvisionnement pour garantir la conformité permanente au règlement REACH. Nous avons demandé à nos fournisseurs de matériaux, de composants et de produits finis de nous fournir des informations sur les substances en question dans les articles livrés.

Canon est engagé sur la voix de l'amélioration constante de l'assurance environnementale des produits. Pour toute demande de renseignements complémentaires, veuillez nous contacter à l'adresse Reach@canon.be

Fiches de sécurité de toutes nos substances chimiques : https://msds.canon-europe.com/

Agence européenne des produits chimiques (ECHA) : http://echa.europa.eu

Substances extrêmement préoccupantes (SVHC) - « Liste candidate » : http://echa.europa.eu/chem_data/candidate_list_table_en.asp

Limitation

Toutes les informations dans la présente déclaration sont exactes, à la connaissance de Canon, au moment de la préparation. Cette déclaration est fournie à titre informatif uniquement. Canon fournit ces informations sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative, les garanties d'adéquation à un objectif particulier. Canon ne garantit pas que les informations contenues seront sans erreur.