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Conditions générales d’utilisation

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1. Acceptation

2. Site Web Canon

3. Informations sur les cookies

4. Utilisation

5. Exonération de responsabilité

6. Responsabilité

7. Politique de Protection de la vie privée

8. Marques de commerce

9. Canon Belgium NV/SA

10. Juridiction

11. Droits d’auteurs

1. Acceptation

Canon Belgium NV/SA ("Canon") vous propose ce site web ("Site Web Canon") aux Conditions Générales suivantes ("Conditions Générales"). En accédant à une page quelconque de ce Site Web Canon, vous acceptez les présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales peuvent être régulièrement actualisées par Canon qui publiera alors ces mises à jour, sans préavis. Vérifiez donc les Conditions Générales chaque fois que vous accédez au Site Web Canon afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

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2. Site Web Canon

Sur ce site web, vous pouvez obtenir des informations sur certains produits et services Canon et vous pouvez également adresser des demandes de renseignements complémentaires. Veuillez noter que ce Site Web Canon est le site web belge. Veuillez utiliser les liens vers les sites web des distributeurs belges pour tous détails sur les produits et services disponibles par distributeur.

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3. Informations sur les cookies

Consultez notre politique sur les cookies.

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4. Utilisation

Le Site Web Canon  et tout support vous sont fournis gratuitement et sont destinés à votre usage personnel et non commercial uniquement. Tout support qui vous est fourni l’est à titre informatif uniquement. Canon se réserve le droit d’apporter des changements au Site Web Canon, de ne pas répondre à des demandes ou de ne pas fournir de support pour le Site Web Canon.

Canon ne souhaite pas recueillir via ce Site Web Canon d’informations privées ou confidentielles de votre part. Sous réserve des obligations qui incombent à Canon en vertu de la Politique de Protection de la Vie Privée, veuillez noter que toute information ou tout matériel envoyé à Canon via ce Site Web Canon sera considéré comme non confidentiel. En envoyant des informations ou du matériel à Canon, vous lui octroyez un droit irrévocable et illimité d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de présenter, de modifier, de transmettre et de distribuer lesdites informations ou ledit matériel, et vous acceptez également que Canon utilise librement à toutes fins les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous lui envoyez.

Vous vous engagez à ne pas publier via ce Site Web Canon du matériel qui pourrait raisonnablement être interprété comme (i) diffamatoire, tendancieux, obscène, offensant, abusif, blasphématoire, discriminatoire ou susceptible d’inciter à la haine raciale; (ii) une infraction à toute obligation de confidentialité, secret ou confiance ou violation d’un secret commercial; (iii) une contrefaçon de droits de propriété d’un tiers ou pour lesquels vous n’avez pas obtenu toutes les licences et/ou autorisations nécessaires ; ou (iv) une infraction à toute autre loi ou législation.

Vous vous interdisez également de transmettre ou d’envoyer via ce Site Web Canon tout matériel qui pourrait raisonnablement être considéré comme constituant ou encourageant une conduite assimilable à un délit, ou susceptible d’entraîner une responsabilité civile ou une infraction, de toute autre façon, par rapport à la loi d’un pays ou d’une autorité compétente, ou une contrefaçon de droits de tiers applicables dans n’importe quelle région du monde.

Canon se réserve le droit de supprimer tout matériel du site web dans la mesure où il considère, selon des critères raisonnables, que ce matériel fait l’objet d’une des interdictions visées par le présente Article 3  ou est inapproprié de toute autre façon. Nonobstant les dispositions qui précèdent, vous reconnaissez que Canon ne peut contrôler le contenu du site web fourni par d’autres utilisateurs, et n’a pas l’intention de surveiller le contenu du site web pour en assurer l’exactitude, le caractère approprié ou la conformité aux principes énoncés dans les présentes Conditions Générales.

Il est interdit d’établir des liens entre le Site Web Canon et d’autres sites web indécents ou inappropriés, et vous vous obligez à retirer sur le champ tout lien sur simple demande de Canon, qui jugera à son entière discrétion.

Tout matériel (en ce compris sans y être limité, tout texte, musique, son, photographie, graphique, image, vidéo, compilation de données, téléchargement digital et logiciel) inclus sur ce site web ("Matériel") est la propriété de Canon et de ses fournisseurs et est protégé par les lois européennes, japonaise et internationale sur le droit d'auteur.

Canon vous autorise à visionner et à télécharger du Matériel uniquement pour votre usage personnel et non commercial et ce, pour autant que vous ne modifiiez pas ou ne créiez pas un quelconque produit dérivé à partir de ce Matériel, ni ne le reproduisiez, ne l'affichiez publiquement, ne l'exécutiez, ne le distribuiez ou ne l'utilisiez dans un quelconque but public ou commercial.  Toute utilisation du Matériel sur un autre site web quel qu'il soit ou environnement informatique fonctionnant sur réseau dans n'importe quel but est interdit. Si vous souhaitez utiliser le Matériel au-delà du champ d'application autorisé ci-dessus, vous devez obtenir l'accord préalable des détenteurs des droits d'auteur s'y rapportant ou donneurs de licence sur les droits d'auteur de ce Matériel, à savoir, Canon, ses fournisseurs ou d'autres personnes.

Si vous souhaitez citer directement une partie quelconque de ce qui est contenu dans un quelconque matériel imprimé tel qu'un magazine, veuillez contacter le webmaster pour obtenir sa permission à l'adresse électronique suivantenew.media@canon-europe.com.  Si vous souhaitez publier une partie quelconque du Matériel sur un CD ou sur tout autre moyen de communication, veuillez spécifier quelle partie du Matériel vous souhaitez publier.

Vous acceptez d’indemniser Canon et les filiales Canon en cas de plaintes, réclamations, pertes ou dommages subis suite à une infraction de votre part aux dispositions du présent Article 3.



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5. Exonération de responsabilité

Canon exclut par la présente toutes conditions, garanties, déclarations ou autres conditions relatives au contenu du Site Web Canon et à la fourniture réelle ou prétendue, au manque de fourniture ou au retard de fourniture d’un service, quel qu’il soit, en rapport avec le Site Web Canon ou selon lesquelles le Site Web Canon est exact, complet ou à jour, qui pourraient affecter la relation entre Canon et vous ou être considérées comme impliquées ou incorporées aux présentes Conditions Générales ou à tout autre contrat y afférent, en vertu de dispositions légales, statutaires ou autres. Vous comprenez et vous acceptez que vous utilisez le Site Web Canon à vos propres risques et que Canon ne garantit pas que le Site Web Canon répondra à vos attentes ni que le Site Web Canon fonctionnera de manière ininterrompue, sans erreur ou de manière sécurisée. Tout contenu ou service fourni par Canon via le Site Web Canon ou en rapport avec le Site Web Canon est fourni “en l’état” et “selon les disponibilités” . Canon ne prend aucun engagement et ne formule aucune déclaration d’aucune sorte, explicite ou implicite, eu égard au contenu du Site Web Canon ou aux services inclus dans le Site Web Canon, ou mis à disposition via le Site Web Canon. Canon se réserve le droit, à son entière discrétion, d’amender ou de supprimer du contenu ou des services offerts sur le Site Web Canon.

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Ce site web contient des hyperliens vers des sites web de distributeurs de produits Canon, tels que vous avez pu les voir sur le Site Web Canon. Ces liens sont communiqués pour votre facilité, afin de vous permettre de voir quels distributeurs proposent nos produits on line, lesquels de nos produits sont disponibles auprès d’eux, et pour le cas échéant pouvoir commander un produit. 

L’insertion de ces liens n’implique toutefois pas que Canon accepte une quelconque responsabilité pour ces sites web, leur contenu ou leur utilisation. Canon n’a aucun contrôle sur ces sites web et ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur précision. 

Canon n’accepte donc aucune responsabilité, ni expressément ni implicitement, par rapport au(x) site(s) web au(x)quel(s) vous accédez en activant l’un des liens mentionnés sur le Site Web Canon.

En cliquant sur l’un des liens, vous quittez le Site Web Canon et vous avez accès, à vos propres risques, à d’autres sites web, sur lesquels vous pourrez éventuellement être soumis aux règlements qui s’y appliquent. 

A partir du moment où vous accédez à l’une de ces pages web, toutes les activités qui s’y déroulent se passent dans le cadre de votre relation avec le distributeur concerné. Canon n’a aucune responsabilité dans le contrat que vous concluriez avec ce distributeur et n’est pas responsable en cas de non-respect par ledit distributeur de ses obligations contractuelles.

Si le produit livré n’est pas conforme à votre commande ou présente des défectuosités, vous devez vous adresser directement au distributeur concerné.

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6. Responsabilité

Canon, toute autre partie faisant partie du groupe Canon (impliquée ou non dans la création, la production, la tenue à jour, la maintenance ou la fourniture de ce Site Web Canon) et toute société du groupe Canon ainsi que leurs administrateurs, directeurs, cadres, employés, actionnaires ou mandataires déclinent toute responsabilité pour des montants, dommages ou pertes quels qu’ils soient et quelle que soit leur importance que vous ou un tiers pourriez subir (y compris, de manière non exhaustive, toute perte ou tous dommages directs, indirects, toute perte de chiffre d’affaires, bénéfice, clientèle, données, contrats, usage d’argent, ou toute perte ou tous dommages entraînés par ou liés de quelque façon que ce soit à une interruption des activités, de manière contractuelle ou extracontractuelle (y compris négligence, sans restriction), ou de toute autre manière, en rapport avec ce Site Web Canon ou avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation ou les conséquences de l’utilisation de ce Site Web Canon, de tout autre site web lié à ce Site Web Canon ou le matériel publié sur ces sites web, y compris de manière non exhaustive, toute perte ou tous dommages nés de virus pouvant infecter l’équipement informatique, les logiciels, les données ou toute autre propriété du fait que vous accédez, utilisez ou naviguez sur ce Site Web Canon ou que vous téléchargez du matériel de ce Site Web Canon ou de tout autre site web lié à ce Site Web Canon. Cela n’affectera pas vos droits légaux.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales n’exclut ni ne limite la responsabilité de Canon en cas (i) décès ou lésion personnelle causé par une négligence de Canon; (ii) fraude; ou (iii) toute responsabilité ne pouvant être exclue, ni limitée par la loi applicable.

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7. Politique de Protection de la vie privée

Si vous décidez de vous inscrire dans l’une ou l’autre des sections de ce Site Web Canon, vous acceptez de fournir à Canon des données exactes comme demandé sur le formulaire d’enregistrement. Pour tout complément d’information sur l’utilisation et le transfert de vos données personnelles, veuillez lire la POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ci-dessous.




POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

  1. L’utilisation de vos données personnelles par Canon telle que décrite dans cet Article 6 est soumise à la loi belge relative à la protection des données à caractère personnel du 8 décembre 1992, dernièrement modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
  2. L’information que vous fournissez sur un formulaire ou de toute autre manière via le Site Web Canon sera utilisée par Canon afin de fournir les services et les informations que vous avez demandés via le Site Web Canon.
  3. Canon, les filiales ou les mandataires Canon se réservent le droit d’utiliser de temps à autre cette information à des fins de marketing, ou pour vous informer de tout autre produit ou service qui pourrait, selon Canon, vous intéresser. Vous pouvez préciser dans la case appropriée du formulaire d’inscription si vous désirez ou non recevoir ce genre d’information.
  4. Vos données personnelles peuvent être transmises à d’autres filiales Canon et à des tiers (tels que prestataires de services d’hébergement) aux fins stipulées ci-dessus et pour les besoins de l’administration du groupe. Cela peut impliquer le transfert de données en dehors de la Zone Economique européenne. Certains de ces destinataires peuvent être situés dans des pays qui n’ont pas la même législation sur le respect de la vie privée que les Etats membres de l’UE, mais les mesures nécessaires ont été prises pour protéger la confidentialité et la sécurité de cette information.
  5. Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Vos données sont conservées sur un ordinateur et dans des dossiers physiques sécurisés et ne seront traitées à aucune autre fin que celles stipulées dans la présente politique de protection de la vie privée. Le serveur utilisé par Canon pour stocker cette information n’est accessible qu’au personnel autorisé, est relié à l’Internet via un pare-feu (firewall) et n’est donc pas accessible au public.
  6. De petits éléments d’information appelés cookies seront installés sur votre ordinateur pour collecter des données statistiques telles que chemins de navigation, nombre de visites, clients récurrents et nombre de consultations par page. La seule information personnelle que puisse contenir un cookie est celle que vous fournissez personnellement. Les cookies ne peuvent pas lire des données sur votre disque dur. Nous utilisons ces cookies pour déterminer l’utilité de l’information que vous nous communiquez et vérifier le degré de convivialité de notre site. Canon ne partage avec aucune autre entité non Canon et ne vend pas à des tiers les informations collectées via ces cookies. Si vous préférez ne pas recevoir de cookies de notre site web, vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe au préalable et vous laisse la possibilité d’accepter ou de refuser des cookies. Vous pouvez également refuser des cookies en désactivant la fonction dans votre navigateur. Il n’est pas nécessaire d’avoir des cookies actifs pour pouvoir utiliser ce Site Web Canon.
  7. Vous avez le droit d’accéder, corriger, mettre à jour ou supprimer vos données en consultant votre profil, via le lien approprié, ou en en adressant la demande à info@canon.be
  8. Nous ne conservons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire pour nous permettre de vous fournir les services et les informations demandés ou pour une durée additionnelle selon des exigences légales.
  9. Canon se réserve le droit d’amender à tout moment cette Politique de Protection de la vie privée et vous informera de tout changement matériel affectant l’usage que nous faisons de vos données personnelles.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les informations des clients, reportez-vous à notre Politique de confidentialité relative aux données des clients.

Privacy Policy for Canon Online Recruitment System

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8. Marques de commerce

Il est interdit d’utiliser ou d’afficher de quelque manière que ce soit des marques de commerce ou logotypes de Canon ou du Groupe Canon sans le consentement écrit préalable de Canon.

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9. Canon Belgium NV/SA

Canon Belgium NV/SA
Bessenveldstraat 7
1831 DIEGEM

TVA: BE 418 025 260
RCB: 410.679

Tél.: +32 2 722 04 11

E-mail: info@canon.be

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10. Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. Tout litige né des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

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11. Droits d’auteurs

Copyright © Canon Belgium NV/SA 2003-2004. Tous droits réservés. Il est strictement interdit de copier, redistribuer, republier ou modifier du matériel ou des logiciels contenus sur le Site Web Canon ou fournis dans le cadre d’un support lié au Site Web Canon sans en avoir reçu au préalable l’accord écrit de Canon.

Version 1
Date de publication - décembre 2003

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