Conditions de l'action « PROMOTION SINGLES DAY » 11 – 13 NOVEMBRE 2022

Généralités

1. Les présentes conditions de l'action (« Conditions de l'action ») sont applicables à l’action promotionnelle « Promotion Singles Day » (ci-après : « l’Action »). Le lieu où un Participant achète un Modèle de l’Action détermine l’entité Canon qui doit être considérée comme organisatrice de l’Action. Si le Participant achète le Modèle de l’action dans une boutique (en ligne) dont l’adresse commerciale est située aux Pays-Bas, le terme « Canon » désigne dans les présentes Conditions Canon Nederland N.V. comme organisateur de l’Action. Si le Participant achète le Modèle de l’Action dans une boutique (en ligne) dont l’adresse commerciale est située en Belgique ou au Luxembourg, le terme « Canon » désigne dans les présentes Conditions Canon Belgique S.A. comme organisateur de l’Action.

2. En participant à l’Action, le participant (ci-après : « le Participant ») déclare accepter les présentes Conditions de l'action. Les Conditions de l’action peuvent être consultées sur les sites Internet de l’Action ci-après :


3. La Promotion a lieu entre le 11 novembre 2022 – 13 novembre 2022 (ci-après : « la Période de la Promotion »). La participation à la Promotion n'est possible que pendant la Période de la Promotion, en ce sens que le Modèle de Promotion doit être acheté entre le 11 novembre 2022 – 13 novembre 2022.

4. La Participation à l’Action est ouverte à toute personne âgée de 18 ans ou plus résidant dans l’Espace économique européen, c’est-à-dire dans tous les pays de l’UE ainsi qu’en Norvège, en Islande, en Suisse ou au Liechtenstein. Les importateurs et autres revendeurs sont exclus de la participation à cette Action. Les détaillants et les distributeurs ne sont pas autorisés à participer au nom de leurs clients.

5. Pour participer à l’Action, le Participant doit s’inscrire sur le site de l’Action au plus tard le 15 décembre 2022. Remarque : le modèle promotionnel doit être acheté le période de la promotion le 11 novembre 2022 – 13 novembre 2022. Après s’être inscrit sur le site, le Participant reçoit un courrier électronique de confirmation de son inscription.

6. Cette promotion n'est pas cumulable avec la promotion sur les objectifs et d'autres promotions Canon, y compris les promotions à prix réduit.

7. L’Action est destinée aux utilisateurs finaux et est valable exclusivement pour les Modèles de l’Action que le Participant achète pendant la période de l’Action dans une boutique (en ligne) participant à l’Action et ayant une adresse commerciale aux Pays-Bas, en Belgique ou au Luxembourg (le « Territoire de la promotion »). Le cas échéant, la liste des magasins participants sera publiée sur le site Internet de la promotion.

8. Le modèle promotionnel doit être acheté pendant la période promotionnelle du 11 novembre 2022 – 13 novembre 2022, auprès d’un distributeur de, ou d’un détaillant lié à, Canon Europa N.V. ou à une autre entité Canon qui est établie dans le Territoire de la promotion. Veuillez noter que Canon vous recommande de vous informer auprès du revendeur où vous avez acheté le Modèle de l’Action. Les achats effectués via le magasin des employés de Canon, ainsi que les achats effectués via les canaux (en ligne) habituels en utilisant la réduction pour les employés Canon sont exclus de la participation à cette Action.

9. Canon a le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de modifier ou d’adapter les Conditions de l’action pendant la Période de l'action, ainsi que d’interrompre l’Action, de la modifier ou de l’adapter si les circonstances l’exigent, sans avoir à indiquer une quelconque raison et sans que Canon ne soit redevable à ce titre d’une quelconque indemnisation à l’égard du participant. Toute modification ou adaptation des Conditions de l’action et/ou interruption, modification ou adaptation de l’Action sera publiée par Canon sur le site Internet de l’Action.

10. Canon se réserve le droit de disqualifier ou d’exclure des Participants qui auraient enfreint l’une des Conditions de l'action, fourni des informations incomplètes ou incorrectes ou qui auraient tenté de manipuler l’Action ou, si nécessaire, sans indiquer un quelconque motif.

11. Une seule participation est autorisée pour chaque Modèle de l'action acheté. Dans le cas de plusieurs achats d’un même Modèle de l'Action, un maximum de 5 participations sera autorisé.

12. Les Participants sont tenus de fournir des informations correctes, complètes et à jour. Canon peut demander aux Participants de fournir une preuve de leur identité et de leur enregistrement valable à l'adresse de résidence ou de séjour fournie.

13. Si un Participant retourne le Modèle de l’Action en vertu duquel il/elle est autorisé(e) à participer à l’Action, son droit de participation cesse d'exister.

14. Les produits d’occasion, de seconde main, de stocks B, de ventes publiques et les produits d’importation parallèles sont exclus de l’Action.

15. Les inscriptions sans preuve d’achat (ticket de caisse ou facture) ne seront pas prises en compte.

16. Sur la preuve d’achat, les éléments suivants doivent être clairement visibles : nom du détaillant, logo du détaillant imprimé, période d'achat 11 - 13 novembre 2022, nom du produit, prix du produit et TVA du produit.

17. Si c'est Canon Nederland qui organise l’Action, les présentes Conditions de l'action et les éventuels litiges qui pourraient s’y référer ou découler de l’Action sont régis, dans la mesure autorisée par la loi, par le droit néerlandais et les tribunaux d’Amsterdam seront seuls compétents.

Si c'est Canon Belgique qui organise l’Action, les présentes Conditions de l'action et les éventuels litiges qui pourraient s’y référer ou découler de l’Action sont régis, dans la mesure autorisée par la loi, par le droit belge et les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

18. Aucun droit ne pourra être octroyé en raison d’éventuelles fautes de frappe ou erreurs typographiques dans les présentes Conditions de l’action, dans d’autres communications de Canon ou dans les communications des détaillants concernés.

L’Action

19. Pour un Modèle de l'Action qu’il achète pendant la Période de l'action sur le Territoire de l’action, le Participant pourra obtenir le remboursement d’une partie du prix d'achat d’un Modèle de l’Action (ci-après le « Cashback »)

20. Le montant du Cashback correspondant dépend de la valeur du Modèle de l'Action concerné. Un aperçu des montants éventuels de Cashback est présenté dans le tableau ci-dessous.

21. Seuls les Modèles de l’Action dans l’emballage original Canon participent à l’Action. Les produits dans des kits d’emballage et dans des emballages en vrac sont exclus de la participation à l’Action.

22. Les modèles suivants font partie de l’Action (les « Modèles de l'Action »). Le cas échéant, le montant du Cashback est repris dans le tableau ci-dessous.

Product

Cashback

EOS 90D BODY

€250

EOS 90D + EF-S 18-135 1:3.5-5.6 IS USM

€250

EOS 6D Mark II BODY

€350

EOS 5D Mark IV

€450

EOS R Body

€300

EOS R + RF24-105mm F4-7.1 IS STM

€300

EOS RP Body

€150

EOS RP + RF24-105mm F4-7.1 IS STM

€150

EOS R6

€300

EOS R6 + 24-105 STM

€300

POWERSHOT ZOOM WH ESSENTIAL KIT

€50

POWERSHOT ZOOM BL ESSENTIAL KIT

€50

POWERSHOT PX WHITE ESSENTIAL KIT

€50

POWERSHOT PX BLACK ESSENTIAL KIT

€50

CANON INSTANT CAMERA PRINTER ZOEMINI S2 ROSE GOLD

€30

CANON INSTANT CAMERA PRINTER ZOEMINI S2 PEARL WHITE

€30

CANON INSTANT CAMERA PRINTER ZOEMINI S2 PETROL

€30

SELPHY SQUARE QX10 BK

€40

SELPHY SQUARE QX10 WH

€40

SELPHY SQUARE QX10 PK

€40

SELPHY SQUARE QX10 GR

€40

RF 16mm F2.8 STM Lens

€35

RF 24-105mm F4-7.1 IS STM Lens

€50

RF 50mm F1.8 STM Lens

€20

RF 85mm F2 Macro IS STM Lens

€70

RF 100-400mm F5.6-8 IS USM Lens

€75

RF 600mm F11 IS STM Lens

€90

RF 800mm F11 IS STM Lens

€110

EF 16-35MM F4L IS U

€150

EF 35mm f/1.4L II USM Lens

€250

EF 70-200 4 L IS U II

€175

EF 100-400 L U IS II

€275

EF-S 10-18mm f/4.5-5.6 IS STM Lens

€30

EF-S 10-22mm f/3.5-4.5 USM Lens

€60

EF-S 17-55mm f/2.8 IS USM Lens

€75

EF-S 24mm f/2.8 STM Lens

€20

EF-M 11-22mm f/4-5.6 IS STM Lens

€80

EF-M 22mm f/2 STM Lens

€50

EF-M 32mm f/1.4 STM Lens

€100

Speedlite 430EX III-RT Flash

€35

Speedlite EL-100 Flash

€30

8x20 IS Binoculars

€80

10x32 IS Binoculars

€150

23. Tous les montants indiqués incluent la TVA.

Cashback

24. Le participant peut réclamer un Cashback en s'inscrivant sur le site Web de la promotion avant le 15.12.2022. Canon s'efforcera d'émettre un Cashback, après approbation de la demande, sur le compte bancaire spécifié par le Participant dans un délai d'environ 30 jours. Canon ne prend aucun engagement sur ce terme.

25. En cas de refus ou de non-paiement du Cashback pour d'autres raisons, ce dernier reviendra à Canon.

Responsabilité et garantie

26. Canon et les collaborateurs et/ou tiers auxquels la société fait appel ne peuvent pas être tenus responsables des opérations et dépenses découlant de l’Action.

27. Canon et les collaborateurs et/ou tiers auxquels la société fait appel ne sont pas responsables d’éventuels dommages, directs et/ou indirects, occasionnés par ou liés de quelque autre manière à :
a) un Cashback de Canon non remboursé ;
b) la modification, la suspension ou la résiliation de l’Action et/ou la modification de l’Action si les circonstances l’exigent ;
c) l’utilisation non autorisée de son système par un tiers.

28. Canon a adopté toutes les mesures techniques, organisationnelles et administratives nécessaires pour pouvoir mener l’Action sans problèmes. Si, malgré tout, l’Action devait être suspendue temporairement ou éventuellement interrompue, Canon décline expressément toute responsabilité, sans que les Participants à l’Action aient le droit de réclamer une quelconque indemnisation. En ce qui concerne la participation à l’Action, ses conséquences et son exécution, le Participant renonce à tout recours judiciaire à l’encontre des partenaires, sponsors et collaborateurs qui travaillent, directement ou indirectement, avec Canon.

29. Dans le cas et dans la mesure où une quelconque disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou est abrogée, les autres dispositions des conditions demeurent pleinement applicables. Dans ce cas, Canon établira une nouvelle disposition pour remplacer la disposition nulle/abrogée, en tenant compte autant que possible de la portée de la disposition nulle/abrogée.

Données personnelles

30. Les informations personnelles du Participant, fournies à Canon par le biais de la Promotion, seront traitées par Canon conformément aux dispositions légales en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois locales en vigueur et à la Politique de confidentialité de Canon. Pour consulter la Politique en matière de confidentialité de Canon Pays-Bas, veuillez vous connecter au site http://www.canon.nl/privacy-policy. Pour consulter la Politique en matière de confidentialité de Canon Belgique, veuillez vous connecter au site http://nl.canon.be/privacy-policy http://fr.canon.be/privacy-policy. Pour consulter la Politique en matière de confidentialité de Canon Luxembourg, veuillez vous connecter au site http://www.canon.lu/privacy-policy. Du fait de sa participation à l’Action, le Participant accepte que ses données personnelles soient intégrées dans le fichier informatique de données de Canon. Canon peut confier à des tiers qui interviennent dans l’administration de la présente Action certaines parties du traitement des données à caractère personnel.

31. Les données personnelles, parmi lesquelles, à titre non exhaustif, le nom, l’image, le numéro de téléphone (mobile) et/ou l'adresse de courrier électronique du Participant, sont utilisées exclusivement dans le cadre de la présente Action et ne sont pas transmises à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire pour l’exécution de cette Action, excepté dans les cas où le Participant a expressément donné son accord pour recevoir d’autres informations de Canon (par exemple, en cochant une case). Le Participant a le droit de consulter, rectifier, mettre à jour ou supprimer ses données personnelles.

32. Dans le cadre d'un Cashback, les données personnelles dans le cadre du traitement et du règlement de la réclamation sont traitées par la société Benamic, IDA Business &, Technology Park, Ring Road, Kilkenny, Ireland, +353 (0)1 887 1949 / +44 (0)203 368 6832 / info@benamic.com.

Correspondance et réclamations

33. Toutes questions et/ou observations concernant l’Action peuvent être transmises à l’organisateur de l’Action.

Si l’organisateur est Canon Nederland : Canon Nederland N.V. Bovenkerkerweg 59, 1185 XB in Amstelveen. Le service d’assistance est disponible par téléphone au numéro +31(0)20 7219 103 ou par e-mail à l’adresse http://www.canon.nl/Support/Consumer_Products/contact_support.

Si l’organisateur est Canon Belgique : Canon Belgique S.A. a son siège social et ses bureaux à Berkenlaan 3, 1831 à Diegem. Le service d'assistance de Canon Belgique est disponible par téléphone au numéro +32 (0)26 200 197 ou par e-mail à l’adresse http://nl.canon.be/support/consumer_products/contact_support.

Les résidents du Grand-Duché de Luxembourg peuvent prendre contact par téléphone en appelant le numéro +352(0)27 302 054 ou par e-mail à l'adresse http://www.canon.lu/support/consumer_products/contact_support.

34. Les réclamations concernant les Conditions de l’action et l’Action peuvent être envoyées à Canon.

35. Canon ne peut en aucun cas être tenue responsable si elle ne répond pas ou répond tardivement aux questions.

Disposition finale

36. Aucun élément du contenu de l’Action ou de sa publication ne peut être reproduit ou publié sans l’autorisation expresse de l’Organisateur de l'Action.