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4. Utilisation


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Vous acceptez également de ne pas transmettre à ce site Web ou envoyer via ce site Web tout contenu qui pourrait constituer ou encourager un acte criminel, donner suite à un cas de responsabilité civile ou être de toute autre manière contraire à la législation d'un pays ou d'une autre autorité compétente, ou enfreindre les droits de tiers dans toute partie du monde.

Canon se réserve le droit de supprimer tout contenu du site Web pouvant être raisonnablement soupçonné d'être interdit en vertu du présent article 4 ou autrement inapproprié. Malgré ce qui précède, vous reconnaissez que Canon n'a aucun contrôle sur les contenus de ce site Web fournis par d'autres utilisateurs et ne prétend pas surveiller les contenus de ce site Web afin d'en assurer l'exactitude, la pertinence ou la conformité avec les principes énoncés dans les présentes conditions.

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Tous les contenus (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, musiques, sons, photographies, graphiques, images, vidéos, compilations de données, téléchargements numériques et logiciels), à l'exception des contenus spécifiés ou de tiers intégrés à l'aide de liens et/ou mentionnés sur ce site Web (les « Contenus »), sont la propriété de Canon et de ses fournisseurs et sont protégés par les droits de reproduction européens, japonais et internationaux.

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Si vous souhaitez utiliser ces contenus dans un cadre dépassant celui qui est autorisé ci-dessus, vous devez obtenir une autorisation préalable auprès des titulaires ou des concédants des droits de reproduction de ces contenus, à savoir Canon, ses fournisseurs ou des tiers.

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Canon, toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, la maintenance ou la diffusion de ce site Web de Canon) et les sociétés du groupe Canon, ainsi que leurs directeurs, responsables, employés, actionnaires ou agents excluent toute obligation ou responsabilité concernant toute perte ou tout dommage, quelle qu'en soit la nature ou l'ampleur, subi par vous ou un tiers, y compris mais sans s'y limiter, toute perte ou tout dommage direct, indirect, punitif ou consécutif, ou toute perte de revenus, de bénéfices, de réputation, de données, de contrats, d'utilisation de fonds ou autre perte ou dommage découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à une interruption des activités, dans le cadre d'une action délictuelle (y compris mais sans s'y limiter, la négligence), contractuelle ou autre en rapport avec ce site Web de Canon de quelque façon que ce soit ou concernant l'utilisation, l'impossibilité d'utiliser ou les conséquences de l'utilisation de ce site Web de Canon, de tout site Web lié à ce site Web de Canon ou de tout contenu proposé sur ces sites Web, y compris mais sans s'y limiter, toute perte ou tout dommage résultant de virus susceptibles d'infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou tout autre bien suite à votre accès à ce site Web de Canon, à son utilisation ou à sa consultation ou au téléchargement par vous de tout contenu provenant de ce site Web de Canon ou de tout site Web lié à celui-ci. Ceci n'affecte en rien vos droits légaux.

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8. Marques commerciales


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9. Canon Europa N.V.


Canon Europa N.V.
Bovenkerkerweg 59
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Tel 0031 20 545 8545
Fax 0031 20 545 8222

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10. Législation applicable


Les présentes conditions seront régies et interprétées en vertu de la législation britannique. Tout différend en rapport avec ces conditions relève de la juridiction exclusive des tribunaux britanniques.

11. Copyright


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Mise à jour : 2002-2014