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2. Site Web de Canon

Sur ce site Web de Canon, vous pourrez obtenir des informations sur certains produits et services Canon et vous pourrez également envoyer à Canon des demandes d'informations supplémentaires. Notez que ce site Web de Canon est destiné à l'Europe et que les produits et services offerts peuvent varier d'un pays à l'autre. Veuillez utiliser les liens des sites Web nationaux pour en savoir plus sur les produits et services disponibles.

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4. Utilisation

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Vous acceptez également de ne pas transmettre à ce site Web ou envoyer via ce site Web tout contenu qui pourrait constituer ou encourager un acte criminel, donner suite à un cas de responsabilité civile ou être de toute autre manière contraire à la législation d'un pays ou d'une autre autorité compétente, ou enfreindre les droits de tiers dans toute partie du monde.

Canon se réserve le droit de supprimer tout contenu du site Web pouvant être raisonnablement soupçonné d'être interdit en vertu du présent article 4 ou autrement inapproprié. Malgré ce qui précède, vous reconnaissez que Canon n'a aucun contrôle sur les contenus de ce site Web fournis par d'autres utilisateurs et ne prétend pas surveiller les contenus de ce site Web afin d'en assurer l'exactitude, la pertinence ou la conformité avec les principes énoncés dans les présentes conditions.

Ne créez pas de lien entre le site Web de Canon et d'autres sites Web indécents ou inappropriés, et supprimez sans délai tout lien si Canon l'exige à sa seule discrétion.

Tous les contenus (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, musiques, sons, photographies, graphiques, images, vidéos, compilations de données, téléchargements numériques et logiciels), à l'exception des contenus spécifiés ou de tiers intégrés à l'aide de liens et/ou mentionnés sur ce site Web (les « Contenus »), sont la propriété de Canon et de ses fournisseurs et sont protégés par les droits de reproduction européens, japonais et internationaux.

Les droits de reproduction des contenus de tiers dépendent des juridictions spécifiées sur le site Web des tiers en question.

Canon vous autorise à consulter et à télécharger ces contenus pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à condition de ne pas modifier ou créer une œuvre dérivée de ces contenus de quelque façon que ce soit, de ne pas les reproduire ni les afficher, diffuser ou distribuer publiquement, et de ne pas les utiliser de quelque autre façon que ce soit à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation de ces contenus sur tout autre site Web ou environnement informatique en réseau pour quelque fin que ce soit est interdite.

Si vous souhaitez utiliser ces contenus dans un cadre dépassant celui qui est autorisé ci-dessus, vous devez obtenir une autorisation préalable auprès des titulaires ou des concédants des droits de reproduction de ces contenus, à savoir Canon, ses fournisseurs ou des tiers.

Si vous souhaitez citer directement une partie de ces contenus sur tout support imprimé, comme sur des magazines, contactez le Webmaster pour obtenir une autorisation à l'adresse suivante : new.media@canon-europe.com. Si vous souhaitez publier une partie de ces contenus sur CD ou tout autre support, veuillez préciser la partie des contenus que vous souhaitez publier.

Vous acceptez d'indemniser Canon et ses filiales en cas de réclamation, demande, perte ou dommage subi par suite d'une violation de cet article 4.

Canon n'octroie aucune autorisation d'utilisation des contenus de tiers à des fins personnelles et/ou non commerciales. Seuls les tiers en question peuvent accorder une autorisation d'utiliser leurs contenus.

5. Avertissement

Canon exclut par la présente toutes les conditions, garanties, déclarations ou tous les autres termes concernant la fourniture ou la prétendue fourniture, le manquement à fournir ou le retard dans la fourniture de tout service lié au site Web de Canon, ou l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du site Web de Canon, qui pourraient sans cet article 5 être en vigueur entre Canon et vous, ou seraient autrement implicites ou incorporés dans les présentes conditions ou tout contrat accessoire, que ce soit en vertu d'une loi, du droit commun ou autre. Vous comprenez et acceptez que vous utilisez le site Web de Canon à vos propres risques et que Canon ne garantit pas que le site Web de Canon répondra à vos exigences ou que le site Web de Canon sera accessible de façon ininterrompue, exempt d'erreur ou sûr. Le contenu ou les services fournis par le biais du site Web de Canon, ou en rapport avec celui-ci, par Canon le sont « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ » et Canon n'émet aucune déclaration ou approbation de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, liée au site Web de Canon concernant le contenu ou les services inclus dans le site Web de Canon, ou mis à disposition en rapport avec celui-ci. Canon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de retirer tout contenu ou service offert dans le cadre du site Web de Canon.

6. Responsabilité

Canon, toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, la maintenance ou la diffusion de ce site Web de Canon) et les sociétés du groupe Canon, ainsi que leurs directeurs, responsables, employés, actionnaires ou agents excluent toute obligation ou responsabilité concernant toute perte ou tout dommage, quelle qu'en soit la nature ou l'ampleur, subi par vous ou un tiers, y compris mais sans s'y limiter, toute perte ou tout dommage direct, indirect, punitif ou consécutif, ou toute perte de revenus, de bénéfices, de réputation, de données, de contrats, d'utilisation de fonds ou autre perte ou dommage découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à une interruption des activités, dans le cadre d'une action délictuelle (y compris mais sans s'y limiter, la négligence), contractuelle ou autre en rapport avec ce site Web de Canon de quelque façon que ce soit ou concernant l'utilisation, l'impossibilité d'utiliser ou les conséquences de l'utilisation de ce site Web de Canon, de tout site Web lié à ce site Web de Canon ou de tout contenu proposé sur ces sites Web, y compris mais sans s'y limiter, toute perte ou tout dommage résultant de virus susceptibles d'infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou tout autre bien suite à votre accès à ce site Web de Canon, à son utilisation ou à sa consultation ou au téléchargement par vous de tout contenu provenant de ce site Web de Canon ou de tout site Web lié à celui-ci. Ceci n'affecte en rien vos droits légaux.

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7. Politiques de confidentialité

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8. Marques commerciales

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9. Canon Europa N.V.

Canon Europa N.V.
Bovenkerkerweg 59
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Tel 0031 20 545 8545
Fax 0031 20 545 8222

Registered no: Company Registration Number: 33166721
VAT no: NL005916343B01

10. Législation applicable

Les présentes conditions seront régies et interprétées en vertu de la législation britannique. Tout différend en rapport avec ces conditions relève de la juridiction exclusive des tribunaux britanniques.

11. Copyright

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Mise à jour : 2002-2014