CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
de l'application Mini Print de Canon

Dernière mise à jour : 15 mars 2018

IMPORTANT – LIRE ATTENTIVEMENT : L'utilisation de la présente application (telle que définie ci-après) est soumise au présent Contrat de licence d'utilisateur final. Si vous acceptez les présentes conditions d'utilisation, veuillez cliquer sur « Accepter » ci-dessous. En cas de désaccord avec les présentes conditions d'utilisation, veuillez cliquer sur « Refuser » ci-dessous et supprimer immédiatement l'application sur votre appareil.

Le présent Contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF ») est un accord légal entre Vous (en tant que particulier ou entité commerciale unique) et Canon Europa N.V. Au titre de détenteur de la licence (« le détenteur de licence » ou « Canon ») pour « l'application Mini Print de Canon » (« l'application ») qui permet de se connecter à la mini-imprimante photo Zoemini de Canon (« l'imprimante »). Les termes « Vous » ou « votre » sont utilisés pour désigner la personne ou l'entité commerciale unique à qui une licence est accordée aux termes du présent CLUF. L'utilisation de la présente application est soumise aux dispositions du présent CLUF.

EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CLUF OU EN CONTINUANT D'UTILISER L'APPLICATION, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES POSÉES PAR LES DOCUMENTS SUIVANTS : (1) LE PRÉSENT CLUF ; (2) TOUTE LICENCE D'UTILISATION TIERCE RELATIVE À UN LOGICIEL TIERS COMPATIBLE OU INTÉGRÉ À L'APPLICATION DÉCRITE CI-DESSOUS.

EN OUTRE, VOUS CONFIRMEZ ÊTRE MAJEUR DANS VOTRE JURIDICTION ET ÊTRE EN DROIT D'ACCEPTER LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF EN VOTRE NOM. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CLUF ET/OU QUE VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À ACCEPTER LESDITES CONDITIONS EN VOTRE NOM OU CELUI DE VOTRE ENTREPRISE, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER OU UTILISER L'APPLICATION.

1. Application mobile. Dans le cadre du présent CLUF, le terme « application » désigne : (i) l'application logicielle offerte par Canon sous le nom « application Mini Print de Canon » que vous vous apprêtez à télécharger à partir de la boutique de téléchargement Google Play™ gérée par Google Inc. (« Google »), afin de l'utiliser conformément au présent contrat de licence avec ou sur un appareil mobile de marque Android™ ou Apple® ou toute autre plate-forme logicielle portable Android ou Apple installée sur un appareil portable sans fil (tous appelés ci-après « l'appareil ») et (ii) toute documentation électronique relative à l'application.

2. Octroi de licence. Canon vous accorde le droit personnel, révocable, non exclusif, non transférable et limité de télécharger, d'installer et d'utiliser l'application sur un seul appareil dont vous avez le contrôle, ainsi que le droit d'accéder à l'application et à l'utiliser sur ledit appareil dans le strict respect des conditions générales d'utilisation établies par le présent CLUF. Le présent CLUF s'applique, le cas échéant, aux mises à jour et aux suppléments de l'application d'origine fournis par Canon. Toutefois, Canon et ses concédants de licence ne sont aucunement dans l'obligation de vous fournir des mises à jour ou des suppléments.

3. Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé(e) à : (i) décompiler, rétroconcevoir, désassembler, décrypter l'application ou tenter d'en découvrir le code source ; (ii) apporter toute modification, adaptation, amélioration, mise à niveau, traduction ou créer toute variante de cette application ; (iii) enfreindre toute loi, règle ou réglementation en vigueur en accédant à l'application ou en l'utilisant ; (iv) supprimer, altérer ou masquer toute mention de propriété de Canon ou de ses filiales, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence (y compris toute marque de copyright ou marque commerciale) relatives à l'application ou modifier ou masquer de toute autre manière l'application ; (v) installer, utiliser ou autoriser l'installation de l'application sur plus d'un (1) appareil à la fois ou sur tout autre appareil mobile ou ordinateur, sans procéder vous-même à un téléchargement séparé pour chaque appareil, auquel cas chaque installation est soumise à une licence qui lui est propre (cette restriction ne limite toutefois pas votre droit à réinstaller l'application sur l'appareil sur lequel elle a été initialement téléchargée) ; (vi) distribuer l'application ou la rendre accessible à plusieurs appareils ou autres services ; ou (vii) mettre l'application à disposition sur un réseau ou dans d'autres environnements permettant d'y accéder ou de l'utiliser à partir de plusieurs appareils à la fois ou pour plusieurs utilisateurs à la fois.

4. Contenu généré par l'utilisateur.

4.1 Tout contenu transmis ou téléchargé par vous vers ou par l'intermédiaire de l'application, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est considéré comme du « contenu généré par l'utilisateur ». Ce faisant, vous affirmez et garantissez que vous avez le droit d'utiliser et de transmettre tout ou partie du contenu généré par l'utilisateur sur l'application à partir de votre appareil. Toute génération, transmission, envoi ou publication de contenu généré par l'utilisateur, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par l'intermédiaire de l'application revient à accepter que Canon, ses filiales ou sociétés affiliées, les plateformes pour appareils mobiles et prestataires de services associés ainsi que les tiers agréés par Canon, distribuent les informations scannées et téléchargées par l'intermédiaire de l'application aux termes d'une licence expresse, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance, applicable dans le monde entier et non exclusive autorisant l'adaptation, la modification, la mise en forme, la suppression, la traduction, la transmission ou l'utilisation de tout ledit contenu généré par l'utilisateur, sans aucune obligation, notamment de notification ou de compensation envers vous, uniquement aux fins suivantes : (1) l'impression du contenu généré par l'utilisateur sur l'imprimante par l'intermédiaire de l'application et (2) le partage du contenu généré par l'utilisateur par l'intermédiaire de plateformes tierces (telles que définies ci-après). Cette licence est accordée à Canon, ses filiales ou sociétés affiliées, ainsi qu'aux plateformes pour appareils mobiles et prestataires de services associés et aux tiers agréés, et régit l'utilisation dudit contenu généré par l'utilisateur en lien avec les services fournis et toute version ultérieure ou modifiée desdits services. Canon ne prend en aucun cas possession du contenu généré par l'utilisateur.

4.2 Vous acceptez et reconnaissez que Canon, ses filiales et sociétés affiliées, les plateformes pour appareils mobiles et prestataires de services associés ainsi que les tiers agréés par Canon, distribuent les informations scannées et téléchargées par l'intermédiaire de l'application adaptent, modifient, mettent en forme, altèrent de toute autre manière ou utilisent le contenu généré par vous en tant qu'utilisateur, afin de répondre aux normes, protocoles, formats et exigences imposés par l'application et de permettre l'impression du contenu généré par vous en tant qu'utilisateur à l'aide de l'imprimante ou de partager ledit contenu avec les plateformes tierces appropriées.

4.3 Outre le contenu généré par l'utilisateur, l'application est susceptible de recueillir d'autres informations spécifiques. Il peut s'agit des informations suivantes : (i) informations techniques au sujet de l'appareil sur lequel l'application est exécutée, (ii) informations nécessaires à un fonctionnement optimal de l'application et (iii) informations nécessaires dans le cadre des prestations d'assistance techniques offertes par Canon.

5. Mention relative aux droits de propriété intellectuelle. L'application et tous les droits, y compris, de manière non exhaustive, les droits de propriété y afférents (y compris, de manière non exhaustive, le code source, le code objet, les images, les photographies, les animations les vidéos, le contenu audio, la musique, le texte et les applets contenus dans l'application, à l'exclusion de tout logiciel tiers), les supports imprimés accompagnant l'application et chaque exemplaire de l'application, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents (y compris tous les droits d'auteur, brevets, marques commerciales, secrets commerciaux et droits à la protection de la personnalité), sont la propriété ou sujets à une licence de Canon, ses filiales ou concédants de licence. Sauf disposition explicite et sans ambigüité dans le présent CLUF, vous ne jouissez d'aucun droit et Canon ne vous accorde aucun droit, explicite ou implicite (que ce soit par implication, préclusion ou autrement) concernant lesdits droits de propriété intellectuelle et Canon, ses filiales ou ses concédants de licence se réservent tous lesdits droits. Vous acceptez et reconnaissez être le seul responsable (et non Canon, Apple, Google, toute autre plateforme ou tout prestataire de service lié à l'application) au cas où votre utilisation de l'application ou l'accès à celle-ci par vous entrainerait la nécessité d'une enquête, d'une défense, d'un règlement ou du rejet de poursuites ou d'une procédure pour violation des droits de propriété intellectuelle, ou tout autre dommage ou préjudice.

6. Réservation de droits. Canon, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence se réservent tous les droits qui ne vous sont pas accordés explicitement dans le présent CLUF.

7. Résiliation. Le présent CLUF entre en vigueur à la date à laquelle vous indiquez pour la première fois que vous acceptez ledit CLUF ou que vous utilisez l'application de toute autre manière. Sans préjudice à tout autre droit d'un éventuel « prestataire » (tel que défini à l'article 9 ci-après) ou à tout autre disposition du présent CLUF, ledit CLUF sera résilié sans préavis au cas où vous dérogeriez à l'une des dispositions ou conditions du présent CLUF. Vous acceptez cette condition. En cas de résiliation, vous devez immédiatement supprimer tous vos exemplaires de l'application ainsi que toute leur documentation et tous leurs composants. Vous pouvez résilier le présent CLUF en supprimant l'application sur votre appareil.

8. Impression de la documentation. L'application contient de la documentation qui est fournie uniquement sous forme électronique. Vous êtes autorisé(e) à imprimer des exemplaires de cette documentation électronique. Tous les exemplaires imprimés par vos soins à partir de la documentation électronique ou de l'application doivent inclure les mentions de copyright.

9. EXCLUSION DE GARANTIE

9.1 L'APPLICATION EST FOURNIE « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, SANS LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ COMMERCIALE ET D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DE L'APPLICATION. AU CAS OÙ L'APPLICATION S'AVÈRERAIT DÉFECTUEUSE, VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES COÛTS D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION SUSMENTIONNÉE NE S'APPLIQUE PAS À VOTRE CAS. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT JOUIR D'AUTRES DROITS QUI DIFFÈRENT SELON LES ÉTATS ET LES JURIDICTIONS.

9.2 CANON, SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, GOOGLE, LES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE DE GOOGLE, TOUTE PLATEFORME POUR APPAREIL MOBILE ASSOCIÉE À CANON OU TOUT PRESTATAIRE DE SERVICE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR « LES PRESTATAIRES ») N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUE L'APPLICATION (I) RÉPOND À VOS EXIGENCES OU QU'ELLE FONCTIONNE SANS INTERRUPTION ET SANS ERREUR ; (II) EST COMPATIBLE OU INTEROPÉRABLE AVEC VOTRE APPAREIL OU TOUT AUTRE MATÉRIEL, LOGICIEL, ÉQUIPEMENT OU APPAREIL INSTALLÉ SUR OU UTILISÉ EN CONJONCTION AVEC VOTRE APPAREIL. EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES PROBLÈMES DE COMPATIBILITÉ ET D'INTEROPÉRABILITÉ PEUVENT ÊTRE À L'ORIGINE D'UNE BAISSE DE PERFORMANCE DE VOTRE APPAREIL, VOIRE D'UNE CESSATION COMPLÈTE DE SON FONCTIONNEMENT ET AINSI CAUSER DES DOMMAGES PERMANENTS À VOTRE APPAREIL, LA PERTE DES DONNÉES STOCKÉES SUR VOTRE APPAREIL ET LA CORRUPTION DES LOGICIELS ET FICHIERS PRÉSENTS SUR VOTRE APPAREIL. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'AUCUN PRESTATAIRE (Y COMPRIS LES FOURNISSEURS D'ACCÈS À INTERNET EN VOL ET LES FOURNISSEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS) N'EST RESPONSABLE DES PERTES QUE VOUS POUVEZ ENCOURIR À CAUSE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE PROBLÈMES DE COMPATIBILITÉ OU D'INTEROPÉRABILITÉ.

9.3 DANS LA MESURE MAXIMALE PRÉVUE PAR TOUTE LOI EN VIGUEUR, AUCUN PRESTATAIRE NE GARANTIT QUE LE CONTENU QUE VOUS STOCKEZ OU AUQUEL VOUS ACCÉDEZ PAR L'INTERMÉDIAIRE DE L'APPLICATION NE PEUT FAIRE L'OBJET DE DOMMAGE INVOLONTAIRE, DE CORRUPTION, DE PERTE, D'ATTAQUE, D'INFECTION PAR DES VIRUS, D'INTERFÉRENCE, DE PIRATAGE, DE VIOLATION DE SÉCURITÉ OU DE SUPPRESSION EN VERTU DES TERMES DU PRÉSENT CLUF. AUCUN PRESTATAIRE N'EST RESPONSABLE ET TOUS LES PRESTATAIRES EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD AU CAS OÙ LESDITS(-ES) DOMMAGES, CORRUPTIONS, PERTES, ATTAQUES, INFECTIONS PAR DES VIRUS, INTERFÉRENCES, PIRATAGES, VIOLATIONS DE SÉCURITÉ OU SUPPRESSIONS AURAIENT LIEU.

9.4 TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ ET TRANSMIS DEPUIS VOTRE APPAREIL OU OBTENU PAR TOUT AUTRE MOYEN DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION EST ACCESSIBLE À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ÊTES LE SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE APPAREIL OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE L'APPLICATION N'EST PAS DESTINÉE OU NE CONVIENT PAS À UNE UTILISATION DANS TOUTES LES SITUATIONS OU ENVIRONNEMENTS DANS LESQUELS LA NATURE DÉFECTUEUSE, ERRONÉE OU IMPRÉCISE OU LES TEMPORISATIONS DU CONTENU, DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE L'APPLICATION SONT INTERDITS PAR LA LOI OU LA RÉGLEMENTATION.

10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES.

10.1 EN AUCUNE CIRCONSTANCE UN PRESTATAIRE NE SERA RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE, QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, D'UN MANQUE À GAGNER, UNE PERTE DE DONNÉES PERSONNELLES, UNE PERTE D'EXPLOITATION OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDEMNISABLE, INDIRECT, CONSÉCUTIF, PUNITIF, PARTICULIER OU EXEMPLAIRE DÛ À L'APPLICATION, À SON UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER L'APPLICATION, MÊME SI L'UN OU TOUS LES PRESTATAIRES ONT ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, Y COMPRIS DES DOMMAGES DÛS À OU LIÉS À : (I) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS, À VOS DONNÉES, AU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR OU À VOTRE APPAREIL AINSI QUE L'ALTÉRATION DE CEUX-CI ; (II) LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU L'IMPOSSIBILITÉ DE STOCKER ET/OU D'ENVOYER OU DE RECEVOIR VOS TRANSMISSIONS, VOS DONNÉES, LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR OU DE VOTRE APPAREIL RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION ; (III) DES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE D'UN TIERS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION, Y COMPRIS L'ACCÈS À DES SERVICES TIERS ; OU (IV) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE À L'APPLICATION.

10.2 VOUS ACCEPTEZ D'ASSUMER L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L'OBTENTION DU RÉSULTAT ESCOMPTÉ, AINSI QUE CONCERNANT L'INSTALLATION, L'UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS À L'AIDE DE L'APPLICATION. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE BLESSURE OU DE DÉCÈS RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE DE LA PART DE TOUT PRESTATAIRE TEL QUE DÉFINI DANS LE PRÉSENT CLUF. LES LIMITATONS OU EXCLUSIONS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.

11. Droit applicable, restrictions à l'exportation et conformité juridique.

Le présent CLUF est régi par les lois d'Angleterre et du Pays de Galle.

Vous ou votre agent vous engagez par le présent CLUF a ne pas exporter, réexporter, transborder ou transmettre tout ou partie de l'application ou toute information, support ou application liés à ladite application, de manière directe ou indirecte, ce qui constituerait une infraction en vertu de toutes les lois, réglementations et ordonnances en vigueur sur le contrôle des exportations, y compris, de manière non exhaustive, en vertu de la loi américaine de 1979 sur la gestion des exportations et toute autre loi et réglementation nationale ou de l'Union européenne en vigueur, ainsi que leurs amendements successifs et les règles qui en découlent, dans la mesure où elles sont relatives aux activités rentrant dans le cadre du présent contrat.

Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas (i) situé dans un pays soumis à un embargo gouvernemental ou ayant été désigné par les gouvernements des pays habilités en tant que pays « soutenant le terrorisme » ou (ii) inscrit(e) sur toute liste du gouvernement des États-Unis répertoriant les parties faisant l'objet d'une interdiction ou d'une limitation, y compris la liste des ressortissant spécifiquement désignés du Ministère des Finances américain ou sur la liste des personnes ou entités refusées du Ministère du Commerce américain.

12. Autres règles d'usage, restrictions, obligations, droits et mentions relatifs à l'application mobile.

12.1 Vous reconnaissez que (i) le présent CLUF est conclu entre vous et Canon uniquement et non avec Google, Apple ou toute autre plateforme ou prestataire de service pour l'application et que (ii) Canon, et non Google ou Apple, est seul responsable de l'application et du contenu de ladite application. Sans limitation, votre utilisation de l'application et des services au moyen d'un appareil est soumise à des règles d'utilisation fixées par Google ou Apple (selon les règles auxquelles est soumis votre appareil) y compris, dans le cas d'un appareil Android, aux règles consultables sur la page https://play.google.com/intl/en_us/about/play-terms.html ou disponibles sur Google Play ou, dans le cas d'un appareil Apple, aux conditions énoncées dans les Conditions générales de l'App Store® d'Apple consultables à la page https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/us/terms.html et dont les dispositions applicables sont incluses dans le présent document pour information.

12.2 En aucune circonstance Google, les filiales ou sociétés affiliées de Google ou ses concédants de licence, Apple, les filiales ou sociétés affiliées d'Apple ou ses concédants de licence, ou toute autre plateforme ou tout prestataire de service pour l'application (y compris les fournisseurs d'accès à Internet en vol ou les fournisseurs de télécommunications) ne peuvent être tenus responsables de toute réclamation de votre part ou de celle d'un tiers en relation avec l'application (y compris en ce qui concerne la vente ou la distribution de ladite application), ou de votre possession ou utilisation de l'application, y compris, sans s'y limiter, (i) toute réclamation en responsabilité du fait du produit ; (ii) toute réclamation concernant la non conformité de l'application à des exigences légales ou réglementaires et (iii) les réclamations émises en vertu des lois de protection des consommateurs ou autres lois du même type.

12.3 En dehors des dispositions du présent article 12.3, aucune partie du présent CLUF n'a vocation à ou ne peut être interprétée comme conférant à quelque personne ou entité commerciale que ce soit (autres que les parties au présent contrat) des droits, avantages ou recours d'aucune sorte ou nature, comme créant des obligations ou responsabilités pour l'une des parties envers ladite personne ou entité commerciale. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez qu'Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires du présent CLUF et que votre acceptation des présentes conditions générales équivaut à donner à Apple le droit (et sera réputé comme ayant accepté ce droit) d'exiger de vous l'application du présent CLUF en tant que tiers bénéficiaire dudit CLUF.

12.4 Google, les filiales ou sociétés affiliées de Google ou ses concédants de licence, Apple, les filiales ou sociétés affiliées d'Apple ou ses concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de toute réclamation de votre part ou de celle d'un tiers en relation avec l'application, y compris, sans s'y limiter, (i) toute réclamation en responsabilité du fait du produit ; (ii) toute réclamation concernant la non conformité de l'application à des exigences légales ou réglementaires et (iii) les réclamations émises en vertu des lois de protection des consommateurs ou autres lois du même type.

12.5 Des frais d'utilisation des données peuvent s'appliquer dans le cadre de votre utilisation de l'application. Canon n'est pas responsable des frais ou redevances liées à l'utilisation de données mobiles associées à votre utilisation de l'application. Veuillez contacter votre fournisseur d'accès mobile à Internet afin de connaître les frais d'utilisation des données mobiles que vous encourez.

13. Indemnisation.

13.1 Vous acceptez de mettre tous les prestataires et leurs responsables, directeurs, agents et employés respectifs à couvert de toute réclamation ou demande, y compris vis-à-vis d'éventuels ou éventuelles pertes, responsabilités, réclamations, demandes, dommages, coûts ou frais, causes d'action, poursuites, procédures, jugements, montants adjugés, procédures d'exécution et droits de rétention, y compris les frais et honoraires d'avocats, intentée ou non par des tiers, en raison ou découlant de : (i) la violation de votre part de toute déclaration, garantie, obligation ou de tout engagement prévus par le présent CLUF (ou toute autre violation de votre contrat avec Canon en vertu du présent CLUF) ; (ii) toute information, tout contenu généré par l'utilisateur ou tout autre document transmis, soumis ou fourni par vous par l'intermédiaire de votre appareil ; ou (iii) la violation de votre part de toute loi ou des droits d'un tiers, y compris toute atteinte de votre part à tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit dont jouit une autre personne ou entité.

13.2 Les obligations de mise à couvert définies à l'article 13.1 ci-dessus subsistent après toute résiliation du présent CLUF.

14. Données personnelles

Canon collecte et analyse automatiquement les données d'utilisation technique en provenance de votre appareil afin d'améliorer le fonctionnement de votre appareil. Vous pouvez en apprendre davantage sur les données que nous collectons et comment nous les utilisons dans les dispositions appropriées de la Politique de confidentialité de Canon (https://myid.canon/canonid/#/policy?ui_language=fr-FR).

Nous utilisons Google Analytics pour collecter vos données d'utilisation. Vous pouvez en apprendre davantage sur Google Analytics sur http://www.google.com/policies/privacy/partners ; consultez le chapitre intitulé « Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services ? ».

15. Termes des contrats de licence des logiciels tiers et mentions légales.

15.1 Certaines parties de l'application peuvent faire appel à ou inclure des logiciels tiers soumis à des termes de contrat de licence Open Source et/ou tiers (« logiciels tiers »). Vous reconnaissez et acceptez que votre droit d'utilisation desdits logiciels tiers inclus ou liés à toute application est soumis à et régi par les conditions générales des licences Open Source et/ou tierces applicables auxdits logiciels tiers, y compris, de manière non exhaustive, à toutes les mentions, à tous les termes du contrat de licence et à toutes les exclusions de responsabilité y afférents. En cas de conflit entre les termes du présent CLUF et ceux desdites licences Open Source ou tierces concernant votre utilisation des logiciels tiers concernés, les termes de la licence Open Source et/ou tierce prennent préséance.

15.2 Certaines parties de l'application vous permettent de connecter l'application à un choix de plateformes qui ne sont ni la propriété de Canon, ni gérées par Canon, comme l'indiquent les mentions de l'application (« plateformes tierces »). Pour ce faire, il peut vous être demandé de vous connecter à votre compte sur ladite plateforme tierce. Vous reconnaissez et acceptez que Canon n'est aucunement responsable de votre compte sur la plateforme tierce ou de toute activité liée à votre utilisation de ces plateformes tierces, y compris, de manière non exhaustive, de votre connexion à votre compte sur la plateforme tierce.

15.3 Certaines parties de l'application telle qu'elle est fournie portent des mentions et sont soumises à des licences Open Source appartenant ou octroyées par les communautés et les tiers qui régissent l'utilisation de ces parties de l'application. Toute licence accordée en vertu du présent CLUF ne modifie en rien vos éventuels droits et obligations aux termes desdites licences Open Source. Toutefois, les dispositions d'exclusion de garantie et de limitation de responsabilité du présent CLUF s'appliquent à tous les éléments de l'application.

15.4 Android™, Google Play™ et toutes les marques commerciales, marques de service, noms et logos qui s'y rapportent sont la propriété de Google Inc.

15.5 Apple®, App Store® et toutes les marques commerciales, marques de service, noms et logos qui s'y rapportent sont la propriété d'Apple Inc.

15.6 Les conditions des licences tierces sont mentionnées ci-dessous et font partie des conditions de la présente licence :

En téléchargeant l'application, vous acceptez également les contrats de licence suivants :

GPUImage2
Copyright (c) 2015, Brad Larson.

La redistribution et l'utilisation sous forme source et binaire, modifiée ou non, sont autorisées pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

Les redistributions du code source doivent inclure la mention de droits d'auteur ci-dessus, la présente liste de conditions et l'exclusion de garantie ci-après.

Les redistributions sous forme binaire doivent inclure une reproduction de la mention de droits d'auteur ci-dessus, de la présente liste de conditions et de l'exclusion de garantie ci-après dans la documentation et/ou sur tout autre support fourni avec la distribution.

Il est interdit d'utiliser le nom du cadre GPUImage ou le nom de ses contributeurs pour soutenir ou promouvoir des produits dérivés du présent logiciel sans autorisation écrite spécifique établie au préalable.

LE LOGICIEL EST FOURNI PAR LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR ET LES CONTRIBUTEURS « EN L'ÉTAT », QUI EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ COMMERCIALE ET D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE. EN AUCUNE CIRCONSTANCE LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR OU LES CONTRIBUTEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA FOURNITURE DE MARCHANDISES OU SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PRIVATION D'UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, LE MANQUE À GAGNER OU UNE PERTE D'EXPLOITATION), QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES ET QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE, STRICTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) RÉSULTANT D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE DE L'UTILISATION DU PRÉSENT LOGICIEL, MÊME SI MENTION A ÉTÉ FAITE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

Android-GPUImage
Copyright (c) 2012 CyberAgent, Inc.

Soumis à la licence d'Apache, version 2.0 (ci-après, la « licence »). L'utilisation du présent fichier est permise dans le strict respect de la licence.

Vous pouvez consulter un exemplaire du texte de licence à l'adresse suivante : http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.

Sauf lorsque la loi en vigueur l'exige ou dans le cadre d'un accord écrit, le logiciel distribué sous licence est distribué « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIES OU CONDITIONS D'AUCUNE SORTE, explicites ou implicites. Veuillez consulter la licence pour connaître les permissions accordées et les limitations imposées en vertu de ladite licence.

Glide
Copyright (c) 2014 Google, Inc. Tous droits réservés.

La redistribution et l'utilisation sous forme source et binaire, modifiée ou non, sont autorisées pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

Les redistributions du code source doivent inclure la mention de droits d'auteur ci-dessus, la présente liste de conditions et l'exclusion de garantie ci-après.

Les redistributions sous forme binaire doivent inclure une reproduction de la mention de droits d'auteur ci-dessus, de la présente liste de conditions et de l'exclusion de garantie ci-après dans la documentation et/ou sur tout autre support fourni avec la distribution.

LE LOGICIEL EST FOURNI PAR GOOGLE, INC. « EN L'ÉTAT » ET TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ COMMERCIALE ET D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE, EST EXCLUE. EN AUCUNE CIRCONSTANCE GOOGLE INC. OU LES CONTRIBUTEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA FOURNITURE DE MARCHANDISES OU SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PRIVATION D'UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, LE MANQUE À GAGNER OU UNE PERTE D'EXPLOITATION), QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES ET QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE, STRICTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) RÉSULTANT D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE DE L'UTILISATION DU PRÉSENT LOGICIEL, MÊME SI MENTION A ÉTÉ FAITE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

Les opinions et conclusions incluses dans le logiciel et la documentation sont celles des auteurs et ne doivent pas être interprétées comme étant représentatives des politiques officielles, explicites ou implicites, de Google, Inc.

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Licence pour third_party/disklrucache :

Copyright (c) 2012 Jake Wharton

Copyright (c) 2011 The Android Open Source Project

Soumis à la licence d'Apache, version 2.0 (ci-après, la « licence »). L'utilisation du présent fichier est permise dans le strict respect de la licence. Vous pouvez consulter un exemplaire du texte de licence à l'adresse suivante :

http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0

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Licence pour third_party/gif_decoder :

Copyright (c) 2013 Xcellent Creations, Inc.

L'autorisation est accordée par les présentes, librement, à toute personne ayant obtenu un exemplaire du présent logiciel et les fichiers de documentation associés (ci-après, le « logiciel »), d'utiliser le logiciel sans restriction, y compris, sans s'y limiter, d'utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, sous-licencier, et/ou vendre des copies dudit logiciel, et de permettre aux personnes à qui le logiciel est fourni de faire de même, dans le respect des conditions suivantes :

La mention de droits d'auteur ci-dessus et la présente autorisation doivent être incluses dans tous les exemplaires ou extraits substantiels du présent logiciel.

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, SANS LES GARANTIES DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE ET D'ABSENCE DE CONTRE-FAÇON. EN AUCUNE CIRCONSTANCE LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DE TOUT DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ, DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUEUSE OU AUTRE, RÉSULTANT DE OU LIÉE AU LOGICIEL OU À L'UTILISATION DUDIT LOGICIEL OU À TOUTE AUTRE ACTIVITÉ IMPLIQUANT LEDIT LOGICIEL.

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Licence pour third_party/gif_encoder/AnimatedGifEncoder.java et third_party/gif_encoder/LZWEncoder.java :

Aucun droit d'auteur n'a été revendiqué concernant le code source de cette classe. Il peut être utilisé à toutes fins. Toutefois, veuillez consulter le brevet d'Unisys LZW pour connaître les limitations concernant l'utilisation de la classe LZWEncoder associée. Veuillez envoyer toute correction éventuelle à kweiner@fmsware.com.-----------------------------------------------------------------------------

Licence pour third_party/gif_encoder/NeuQuant.java

Copyright (c) 1994 Anthony Dekker

Algorithme de quantification NEUQUANT Neural-Net d'Anthony Dekker, 1994. Voir « Kohonen neural networks for optimal colour quantization » dans « Network: Computation in Neural Systems », tome 5 (1994) pp 351-367 pour plus d'explications sur l'algorithme.

Il est accordé librement à toute partie ayant obtenu un exemplaire de ces fichiers auprès de l'auteur, directement ou indirectement, le droit plein, illimité, irrévocable, valable dans le monde entier, libéré, libre de redevance et non exclusif ainsi que la licence d'utiliser le présent logiciel et les fichiers de documentation associés (ci-après, le « logiciel »), y compris, sans s'y limiter, d'utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, sous-licencier, et/ou vendre des copies dudit logiciel, et de permettre aux personnes à qui le logiciel est fourni de faire de même, à la seule condition que la mention des droits d'auteur reste intacte.

SDWebImage
Copyright (c) 2009-2017 Olivier Poitrey rs@dailymotion.com

Licence MIT (MIT)

L'autorisation est accordée par les présentes, librement, à toute personne ayant obtenu un exemplaire du présent logiciel et les fichiers de documentation associés (ci-après, le « logiciel »), d'utiliser le logiciel sans restriction, y compris, sans s'y limiter, d'utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, sous-licencier, et/ou vendre des copies dudit logiciel, et de permettre aux personnes à qui le logiciel est fourni de faire de même, dans le respect des conditions suivantes :

La mention de droits d'auteur ci-dessus et la présente autorisation doivent être incluses dans tous les exemplaires ou extraits substantiels du présent logiciel.

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, SANS LES GARANTIES DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE ET D'ABSENCE DE CONTRE-FAÇON. EN AUCUNE CIRCONSTANCE LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DE TOUT DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ, DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUEUSE OU AUTRE, RÉSULTANT DE OU LIÉE AU LOGICIEL OU À L'UTILISATION DUDIT LOGICIEL OU À TOUTE AUTRE ACTIVITÉ IMPLIQUANT LEDIT LOGICIEL.

Kit de développement Facebook iOS
Copyright (c) 2014-aujourd'hui, Facebook, Inc. Tous droits réservés.

Il vous est accordé par les présentes la licence non exclusive, valable dans le monde entier et libre de redevance d'utiliser, copier, modifier et distribuer le présent logiciel sous forme de code source ou binaire en vue d'une utilisation en association avec les services Web et API fournies par Facebook.

Comme pour tout logiciel compatible avec la plateforme Facebook, votre utilisation du présent logiciel est soumise aux Politiques et principes de développement de Facebook, consultables à l'adresse [http://developers.facebook.com/policy/]. La présente mention de droits d'auteur doit être incluse dans tous les exemplaires ou extraits substantiels du présent logiciel.

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, SANS LES GARANTIES DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE ET D'ABSENCE DE CONTRE-FAÇON. EN AUCUNE CIRCONSTANCE LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DE TOUT DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ, DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUEUSE OU AUTRE, RÉSULTANT DE OU LIÉE AU LOGICIEL OU À L'UTILISATION DUDIT LOGICIEL OU À TOUTE AUTRE ACTIVITÉ IMPLIQUANT LEDIT LOGICIEL.

Kit de développement Facebook Android
Copyright (c) 2014-aujourd'hui, Facebook, Inc. Tous droits réservés.

Il vous est accordé par les présentes la licence non exclusive, valable dans le monde entier et libre de redevance d'utiliser, copier, modifier et distribuer le présent logiciel sous forme de code source ou binaire en vue d'une utilisation en association avec les services Web et API fournies par Facebook.

Comme pour tout logiciel compatible avec la plateforme Facebook, votre utilisation du présent logiciel est soumise aux Politiques et principes de développement de Facebook, consultables à l'adresse [http://developers.facebook.com/policy/]. La présente mention de droits d'auteur doit être incluse dans tous les exemplaires ou extraits substantiels du présent logiciel.

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, SANS LES GARANTIES DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE ET D'ABSENCE DE CONTRE-FAÇON. EN AUCUNE CIRCONSTANCE LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DE TOUT DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ, DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUEUSE OU AUTRE, RÉSULTANT DE OU LIÉE AU LOGICIEL OU À L'UTILISATION DUDIT LOGICIEL OU À TOUTE AUTRE ACTIVITÉ IMPLIQUANT LEDIT LOGICIEL.

Kit de développement Google Drive
Copyright (c) Google (année inconnue)

Soumis à la licence d'Apache, version 2.0 (ci-après, la « licence »). L'utilisation du présent fichier est permise dans le strict respect de la licence.

Vous pouvez consulter un exemplaire du texte de licence à l'adresse suivante : http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.

Sauf lorsque la loi en vigueur l'exige ou dans le cadre d'un accord écrit, le logiciel distribué sous licence est distribué « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIES OU CONDITIONS D'AUCUNE SORTE, explicites ou implicites. Veuillez consulter la licence pour connaître les permissions accordées et les limitations imposées en vertu de ladite licence.

Dropbox SDK-Java
Copyright (c) 2015 Dropbox Inc., http://www.dropbox.com/

Licence MIT (MIT)

L'autorisation est accordée par les présentes, librement, à toute personne ayant obtenu un exemplaire du présent logiciel et les fichiers de documentation associés (ci-après, le « logiciel »), d'utiliser le logiciel sans restriction, y compris, sans s'y limiter, d'utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, sous-licencier, et/ou vendre des copies dudit logiciel, et de permettre aux personnes à qui le logiciel est fourni de faire de même, dans le respect des conditions suivantes :

La mention de droits d'auteur ci-dessus et la présente autorisation doivent être incluses dans tous les exemplaires ou extraits substantiels du présent logiciel.

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, SANS LES GARANTIES DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE ET D'ABSENCE DE CONTRE-FAÇON. EN AUCUNE CIRCONSTANCE LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DE TOUT DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ, DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUEUSE OU AUTRE, RÉSULTANT DE OU LIÉE AU LOGICIEL OU À L'UTILISATION DUDIT LOGICIEL OU À TOUTE AUTRE ACTIVITÉ IMPLIQUANT LEDIT LOGICIEL.

Dropbox SDK-Obj-C
Copyright (c) 2015-2016 Dropbox Inc., http://www.dropbox.com/

Licence MIT (MIT)

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La mention de droits d'auteur ci-dessus et la présente autorisation doivent être incluses dans tous les exemplaires ou extraits substantiels du présent logiciel.

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, SANS LES GARANTIES DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE ET D'ABSENCE DE CONTRE-FAÇON. EN AUCUNE CIRCONSTANCE LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DE TOUT DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ, DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUEUSE OU AUTRE, RÉSULTANT DE OU LIÉE AU LOGICIEL OU À L'UTILISATION DUDIT LOGICIEL OU À TOUTE AUTRE ACTIVITÉ IMPLIQUANT LEDIT LOGICIEL.

ZipArchive
Copyright (c) 2010-2015, Sam Soffes, http://soff.es

Licence MIT (MIT)

L'autorisation est accordée par les présentes, librement, à toute personne ayant obtenu un exemplaire du présent logiciel et les fichiers de documentation associés (ci-après, le « logiciel »), d'utiliser le logiciel sans restriction, y compris, sans s'y limiter, d'utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, sous-licencier, et/ou vendre des copies dudit logiciel, et de permettre aux personnes à qui le logiciel est fourni de faire de même, dans le respect des conditions suivantes :

La mention de droits d'auteur ci-dessus et la présente autorisation doivent être incluses dans tous les exemplaires ou extraits substantiels du présent logiciel.

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, SANS LES GARANTIES DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE ET D'ABSENCE DE CONTRE-FAÇON. EN AUCUNE CIRCONSTANCE LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DE TOUT DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ, DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUEUSE OU AUTRE, RÉSULTANT DE OU LIÉE AU LOGICIEL OU À L'UTILISATION DUDIT LOGICIEL OU À TOUTE AUTRE ACTIVITÉ IMPLIQUANT LEDIT LOGICIEL.

Libgdx-1.6.1.zip
Copyright (c) Mario Zechner (2013)

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Vous pouvez consulter un exemplaire du texte de licence à l'adresse suivante : http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.

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Firebase Analytics
Copyright (c) Google (année inconnue)

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Protobuf.framework
Copyright 2014, Google Inc. Tous droits réservés.

La redistribution et l'utilisation sous forme source et binaire, modifiée ou non, sont autorisées pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

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android.support.v4
Copyright (c) Google (année inconnue)

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Kotlin-web-site
Statut relatif aux droits d'auteur inconnu

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16. Divers. Le présent CLUF, y compris les documents annexés audit CLUF pour référence, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Canon concernant l'application et (i) remplace toute communication, proposition et déclaration préalable ou concomitante à propos de l'objet du présent CLUF ; en outre, (ii) il prévaut sur toute autre condition contradictoire ou supplémentaire établie par le biais de toute déclaration ou communication de ce type entre les parties durant la période de validité du présent CLUF. Dans le cas où une disposition du présent CLUF serait tenue pour nulle, toutes les autres dispositions restent applicables, sauf si cela prive le présent CLUF de son objet ; le présent CLUF sera appliqué dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur. Aucune modification du présent CLUF n'est exécutoire tant qu'elle n'est pas écrite et signée par un représentant dûment habilité de chaque partie. Le présent CLUF lie et avantage les héritiers, successeurs et ayants droit habilités respectifs des parties audit contrat. L'absence de revendication d'un droit de la part de l'une des parties suite à la violation de toute disposition du présent CLUF par l'autre partie ne saurait impliquer une renonciation à revendiquer ledit droit lors de violations ultérieures de ladite disposition ou à revendiquer tout autre droit accordé par le présent CLUF.

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