CANON EUROPA N.V. CANON EOS RP - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'OFFRE DE RÉCOMPENSE
1. ORGANISATEUR
L'organisateur est Canon Europa N.V., une société immatriculée à Bovenkerkerweg 59, 1185 XB, Amstelveen, Pays-Bas (« Canon »).
2. À PROPOS DE L'OFFRE
2.1. Participants
2.1.1 Tous les Participants doivent avoir au moins 18 ans et être résidents de l'Espace économique européen, d'Andorre, de Monaco ou de Suisse. (« Participant »).
2.1.2 Tous les Participants sont réputés avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales.
2.1.3 Les distributeurs et les détaillants sont exclus de la promotion et ne répondent pas aux conditions leur permettant de participer au nom de leurs clients.
2.2. Produits concernés par l'offre, territoire et périodes
2.2.1 L'offre est valable à partir du 27 février 2019, 0 h 00, et jusqu'à minuit le 30 juin 2019 (la « Période de l'offre »).
2.2.2 Cette offre s'applique uniquement à l'achat d'un produit répertorié dans la clause 3 (les « Produits concernés par l'offre ») auprès de détaillants situés en Allemagne, en Andorre, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en France, en Hongrie, en Italie, en Norvège, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en République tchèque, en Slovaquie, en Suède, en Suisse, au Liechtenstein, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg et à Monaco ou sur une boutique en ligne possédant un domaine ou une adresse enregistrée dans l'un des pays indiqués ci-dessus (le « Territoire du programme d'offre »).
2.2.3 Tous les Produits concernés par l'offre doivent être des produits Canon neufs et authentiques. Les produits d'occasion, remis à neuf ou reconditionnés, ou les produits contrefaits ou qui enfreignent de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle des sociétés du groupe Canon (par exemple, y compris, mais sans s'y limiter, les produits parallèles ou produits du marché gris) ne sont pas éligibles à cette offre. Pour en savoir plus sur les produits parallèles, rendez-vous sur la boutique Canon.
2.2.4 Tous les Produits concernés par l'offre doivent avoir été fournis dans l'Espace économique européen, en Suisse, en Andorre ou à Monaco, et distribués par Canon Europa N.V. ou des sociétés du groupe Canon situées dans l'EEE, en Suisse, en Andorre ou à Monaco. Afin d'éviter toute déception, il convient toujours de vérifier auprès de votre détaillant.
2.2.5. Les Produits concernés par l'offre retournés (intacts) au vendeur ne peuvent pas valablement bénéficier de l'offre, et les Participants l'utilisant pour demander à bénéficier de l'offre seront écartés. En cas de fraude de cette nature, Canon se réserve la possibilité d'engager un recours juridique à l'encontre des Participants concernés.
3. Comment participer
3.1.1 Pour participer à l'offre, le Participant doit acheter un boîtier ou kit CANON EOS RP ET un objectif inclus à la promotion CANON EOS RP ET déposer une demande valide en ligne. La demande doit être effectuée durant la période de l'offre. Attention! Un kit contient déjà un objectif, l'achat d'un deuxième objectif est donc nécessaire pour participer à la promotion.
3.1.2 Objectifs inclus à la promotion CANON EOS RP : EF 24-105mm f/3.5-5.6 IS STM, RF 35mm F1.8 MACRO IS STM, EF 70-300mm f/4-5.6 IS II USM, EF 24-70mm f/4L IS USM, EF 70-200mm f/4L IS II USM, EF 16-35mm f/4L IS USM, RF 24-105mm F4L IS USM.
3.2 Pour déposer une demande, merci de respecter les étapes suivantes :
(i) Remplissez correctement, de manière complète et exacte un formulaire de demande en ligne (notamment en incluant le ou les numéros de série valides) et envoyez-le.
(ii) Scannez, téléchargez et joignez au formulaire de demande en ligne une copie de votre ticket de ou facture d’achat pour les deux produits ou la confirmation de commande pour les achats réalisés en ligne (incluant la TVA).
(iii) Les Participants recevront un e-mail confirmant que leur demande a bien été reçue et indiquant les détails de connexion au portail sur lequel ils pourront vérifier l'état de leur demande. Si vous ne recevez pas d'e-mail de confirmation dans les 24 heures suivant l'envoi de votre demande, ou que vous n'avez accès à aucun ordinateur, veuillez contacter notre assistance en ligne en composant le +353 16 990 990
3.3. Les Produits concernés par l'offre sont soumis à disponibilité jusqu'à épuisement des stocks. Canon ne peut être tenu pour responsable de la défaillance des détaillants à honorer les commandes de Produits promotionnels au cours de la Période promotionnelle.
3.4 Seule une demande par Produit promotionnel peut être déposée.
3.5 Cette promotion n'est pas cumulable avec toute autre promotion.
3.6 Une fois leur demande reçue et vérifiée, les Participants recevront un Remboursement correspondant aux sommes indiquées pour l'achat des Produits concernés par l'offre. Aucun autre arrangement ne doit être convenu et aucun paiement en espèces ou par chèque ne sera effectué.
3.7 Canon fera tout son possible pour réaliser un virement bancaire dans les 28 jours suivant la réception d'une demande complète et valide.
3.8 Lorsqu'un Participant ne choisit pas l'une des devises proposées sur le formulaire de demande, l'une d'entre elles pourra être choisie à la discrétion de Canon.
3.9 Canon ne traitera aucune demande reçue après la date de fin de réception des demandes, fixée au 28 septembre 2019. Canon se réserve le droit de ne pas traiter les demandes jugées incomplètes ou illisibles. Canon ne sera pas responsable des demandes retardées ou n'ayant pas été reçues.
3.10 Une demande valide ne donnera lieu qu'à un seul virement bancaire.
3.11 Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous bénéficiez d'un rabais, cela est susceptible de diminuer la valeur imposable de votre achat et donc de vous obliger à réduire votre déclaration fiscale en conséquence.
4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
4.1. Sous réserve de la législation applicable, Canon n'est pas responsable de la perte, du dommage ou du préjudice corporel quelle qu’en soit la nature et la cause et qui aurait été subi par un Participant dans le cadre de cette promotion. Cependant, aucune stipulation des présentes règles n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Canon lorsqu'un préjudice corporel ou un décès est causé par une faute des salariés ou agents de Canon, sous réserve d'en apporter la preuve.
4.2. Dans des circonstances exceptionnelles, Canon peut annuler et/ou modifier d'autres conditions promotionnelles sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, à condition que ces modifications soient nécessaires et puissent être justifiées par des raisons objectives.
4.3. Canon se réserve le droit de vérifier les demandes pour s'assurer du respect des présentes Conditions Générales et de demander des informations supplémentaires et des pièces justificatives. Si Canon soupçonne que la promotion fait l'objet, d'une manière quelconque, d'un usage abusif, elle se réserve alors le droit d'exclure les demandes et/ou les Participants. Les décisions de Canon relatives à la promotion sont définitives et ne donneront pas lieu à une correspondance quelconque.
4.4 Si une partie des présentes conditions est jugée non valide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent ou toute autre autorité compétente, ladite partie sera supprimée du reste des présentes conditions, qui resteront valides dans les limites autorisées par la loi.
5. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Canon Europa N.V., 59 Bovenkerkerweg, 1185 XB, Pays-Bas est responsable du traitement des données personnelles fournies par les Participants. Les données personnelles transmises sont conservées de manière sécurisée et susceptibles d'être transférées vers un serveur sécurisé hors de l'EEE. Les données personnelles recueillies auprès du Participant sont soumises à la Politique de confidentialité de Canon relative aux données des clients.
6. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Étant donné que vous êtes consommateur participant, les lois de votre pays de résidence s'appliquent à nos promotions et vous pourriez avoir le droit d'intenter des procédures judiciaires dans votre propre langue et devant vos tribunaux locaux. Un organisme local de conseil aux consommateurs sera en mesure de vous conseiller sur vos droits. Ces Conditions générales ne limitent pas les droits réglementaires éventuellement applicables.