Conditions générales d'utilisation de Canon Club
Les présentes Conditions générales d'utilisation et toutes les conditions applicables aux sites web s'y rapportant, s'appliquent à votre adhésion au Canon Club (qui comprend l'accès à la Communauté) et à l'utilisation de tous les avantages offerts par cette adhésion, comme indiqué dans les présentes. Les présentes Conditions générales d'utilisation vous sont proposées par Canon Europa N.V, dont l'adresse enregistrée est Bovenkerkerweg 59, P.O Box 2260, 1185 XB, Amstelveen, aux Pays-Bas, et inscrite au Registre du Commerce de la Chambre de Commerce d'Amsterdam sous la référence 33166721 et qui comprend l'ensemble des sociétés du groupe (« Canon », « Nous », « Notre », « Nos »).
Toute référence à « Vous » ou « Votre » désigne vous-même, le client auquel les présentes Conditions générales d'utilisation s'appliquent et comprend toute personne agissant sous votre autorité.
Pour rejoindre le Canon Club, Vous devez être âgé de 18 ans ou plus, résider dans un pays participant et vous devez faire l'acquisition d'un produit Canon éligible, ce qui inclut, sans s'y limiter : une caméra vidéo, un appareil photo, une imprimante, un objectif, un fax, une imprimante professionnelle, un scanner, un périphérique de stockage, des jumelles. Ce dernier doit inclure un numéro de série (« Produits éligibles ») et vous devez vous inscrire dans les 12 mois suivant l'achat. Vous obtenez ainsi des points et pouvez atteindre des niveaux supérieurs. Il existe 3 niveaux en fonction du nombre de points que vous gagnez. Plus votre niveau est élevé, plus vous bénéficiez d'avantages :
i. Niveau 1 : Keep on exploring – 1-100 points ;
ii. Niveau 2 : Keep on creating – 101-350 points ; et
iii. Niveau 3 : Keep on mastering – 351 points et +
Vous pouvez également gagner des points en vous impliquant auprès de notre marque. Par exemple, via la Communauté Canon Club, un nouvel espace, disponible uniquement pour les membres du Canon Club, destiné aux créateurs passionnés partageant les mêmes passions que vous, où vous pouvez explorer, apprendre et échanger avec les autres. Veuillez consulter les règles de la communauté via ce lien, qui régissent l'utilisation et doivent être respectées.
1. Adhésion au Canon Club
Avantages
1.1 Les avantages peuvent varier d'un Pays participant à l'autre, ils peuvent inclure :
- du contenu exclusif des Ambassadeurs ;
- un accompagnement et un apprentissage, par exemple via la Communauté ;
- des offres et un accès exclusifs aux membres (y compris des offres de la part des partenaires sélectionnés) ;
- des remises sur les services d'entretien et la maintenance proposés par les centres de services professionnels Canon pour les produits enregistrés dans la section « Mes produits » de votre compte Canon ;
- des tutoriels et des master class dispensés par des photographes, cinéastes et créateurs de renom.
1.2 Veuillez noter que vous devez indiquer votre numéro d'adhérent au Canon Club lorsque vous bénéficiez de l'un de Vos avantages, y compris lorsque vous réservez des services d'assistance pour la maintenance ou la mise à niveau de vos produits ou pour des offres promotionnelles réservées aux adhérents du Canon Club (le cas échéant).
1.3 Les Services et avantages dont vous bénéficiez sont répertoriés dans la section « Avantages et offres » de votre compte Canon, selon votre pays et votre niveau d'adhésion.
1.4 Tous les avantages sont soumis à disponibilité et à modification et peuvent être retirés ou modifiés à tout moment, à la discrétion absolue de Canon. Sans limitation, Nous nous réservons le droit d'imposer des exclusions ou des exceptions à la mise à disposition des avantages proposés. Les avantages publiés de l'adhésion sont également susceptibles de varier selon le lieu. Pour éviter le moindre doute, les offres/les promotions ne sont disponibles que dans la limite des stocks disponibles et sont donc susceptibles de se terminer avant la date de fin de l'offre/la promotion, si les stocks sont épuisés.
1.5 Aucun avantage ne saurait être réclamé rétrospectivement, à savoir par réclamation d'un avantage auquel vous aviez droit, mais dont vous n'avez pas profité au moment où vous le pouviez.
2. Éligibilité à l'entrée au Canon Club
2.1 Vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être domicilié dans un Pays participant
Votre compte d'adhérent doit être associé à votre adresse e-mail personnelle (qui peut être utilisée par Canon pour communiquer avec vous et vous identifier). Il vous incombe de fournir des informations correctes et précises pour recevoir les communications qui vous sont destinées en tant qu'adhérent.
2.2 Vous devez vous assurer de tenir votre profil Canon Club à jour et d'apporter toutes les modifications nécessaires concernant Votre produit Canon éligible enregistré ou toute information d'ordre personnel.
2.3 Vous devez avoir fait l'acquisition d'un produit Canon 12 mois avant la date d'inscription, ce qui inclut, sans s'y limiter : une caméra vidéo, un appareil photo, une imprimante, un objectif, un fax, une imprimante professionnelle, un scanner, un périphérique de stockage, des jumelles et il doit comprendre un numéro de série (« Produits éligibles »). Les produits Canon (notamment certains accessoires, marchandises, papiers ou encres) ne peuvent pas tous être enregistrés et vous permettre d'atteindre un niveau supérieur. Seuls les produits Canon avec un numéro de série peuvent être enregistrés. Si vous avez besoin d'aide pour trouver votre numéro de série, veuillez cliquer ici.
2.4 Votre niveau d'adhésion au Canon Club est recalculé à la hausse ou à la baisse à mesure que vous ajoutez ou supprimez des Produits éligibles enregistrés. Les points obtenus grâce à Vos Produits éligibles enregistrés peuvent diminuer ou ces derniers peuvent ne plus donner droit à des points si un Produit éligible est remplacé ou s'il n'est plus possible pour Canon d'en assurer le service.
2.5 Les avantages vous sont personnellement accordés et ne peuvent être transférés. Seul un adhérent au Canon Club inscrit est en droit de réclamer les avantages auxquels lui donne droit son adhésion, et ce, uniquement en ce qui concerne le Produit éligible entièrement enregistré par l'adhérent et en sa possession. Vous n'êtes pas autorisé à réclamer des avantages pour un tiers ni pour du matériel non enregistré ou partiellement enregistré. Vous n'êtes pas non plus autorisé à permettre à un tiers de réclamer des avantages pour votre compte. Un produit est réputé être entièrement enregistré lorsque le nom du produit, le numéro de série, le pays d'achat, la date d'achat et le magasin d'achat sont tous renseignés. Les points du produit (le cas échéant) sont validés et contribuent au total de vos points.
3. Comment rejoindre le Canon Club
3.1 veuillez consulter la page ici;
3.2 créez un compte Canon (si vous avez déjà un compte Canon, veuillez vous connecter) ; et
3.3 ajoutez vos Produits éligibles.
4. Gagner des points et passer aux niveaux supérieurs
Vous pouvez gagner des points et passer aux niveaux supérieurs en :
4.1 faisant des achats et en enregistrant des Produits éligibles supplémentaires ;
4.2 complétant votre profil ; et
4.3 sous réserve que votre admission au Canon Club soit réussie (et que vous répondiez aux critères d'admissibilité énoncés dans les présentes), vous pouvez également enregistrer des produits Canon que vous avez achetés il y a plus de 12 mois pour gagner des points supplémentaires.
Cette liste n'est pas exhaustive. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Web et la section « Mon compte » pour voir comment gagner des points et vérifier si d'éventuelles mises à jour sont disponibles.
5. Résiliation de Votre adhésion
5.1 Vous avez le droit de résilier votre adhésion au Canon Club à tout moment. Vous pouvez le faire en nous contactant via le formulaire en ligne ici. Pour les questions relatives à la Communauté, vous pouvez les poser auprès de la Communauté.
Communauté Canon Club
6. Contenus et comportement de l'utilisateur
6.1 Vous acceptez de ne publier aucun message, commentaire, image, vidéo, contenu ou autre support créatif (« Contenu ») qui :
• soit diffamatoire ;
• soit obscène, offensif, abusif, haineux ou incendiaire ;
• encourage la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
• divulgue le nom, l'adresse, le téléphone, le numéro de portable ou de fax, l'adresse e-mail ou toute autre donnée personnelle d'un individu ;
• enfreigne tout droit d'auteur, droit des bases de données, marque déposée ou tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle de toute autre personne ;
• enfreigne toute obligation juridique envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;
• porte atteinte à l'autorité de la justice ;
• soit susceptible de nuire, contrarier, embarrasser, inquiéter ou importuner toute autre personne ;
• contienne une déclaration pour laquelle vous savez ou croyez, ou pour laquelle vous avez des motifs raisonnables de croire, que les membres du public pour lesquels la déclaration est publiée, ou sera publiée, sont susceptibles de l'envisager comme étant un encouragement, direct ou indirect, ou toute autre incitation à la perpétration, la préparation ou l'instigation d'actes terroristes ou d'autres crimes ; ou
• fasse la publicité ou la promotion de services ou liens Internet vers d'autres sites non associés ou affiliés à Canon ;
• organise, encourage ou facilite une vente ou un achat de toute sorte, y compris, mais sans s'y limiter, de tout article, produit, logiciel et/ou service.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu si tel est le cas.
6.2 Vous ne devez pas vous servir de la Communauté :
• pour toute activité illégale frauduleuse, malveillante ou discriminatoire ;
• pour harceler, intimider, menacer ou usurper l'identité de toute personne ;
• pour mener toute activité susceptible d'entraîner la désactivation ou la saturation de la Communauté, ou susceptible de nuire à son bon fonctionnement ou à son apparence, telle qu'une attaque par interruption de service ou une interférence avec une fonctionnalité quelconque ;
• pour usurper l'identité de toute personne, ou déformer votre identité ou votre relation avec toute personne ;
• à toute fin relative à la vente ou à l'achat de tout produit et/ou service physique ou numérique, ou pour
• encourager, promouvoir et inciter un tiers à commettre ou à être complice d'un acte criminel ou illégal.
6.3 Nous déciderons, à Notre entière discrétion, si Vos Contenus, ou Votre utilisation de la plateforme communautaire, sont en violation des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de retirer de la Communauté, ou de bloquer l'accès à tout Contenu, que Nous considérons comme étant en violation des présentes Conditions, de la loi applicable ou des droits d'un tiers. Si Vous enfreignez les droits d'un tiers ou violez la loi applicable ou les présentes Conditions de manière répétée, Nous pouvons désactiver ou supprimer votre compte. Nous ne serons pas tenus responsables pour tout Contenu que vous pourriez perdre suite à la désactivation ou à la suppression de votre compte par Canon conformément au présent paragraphe.
6.4 Vous vous engagez à ne publier aucun contenu, aucune image ou vidéo impliquant des enfants (toute personne âgée de moins de 18 ans).
6.5 Lorsque vous téléchargez des images, veuillez vous assurer que la personne figurant sur la photo a des attentes raisonnables en matière de confidentialité.
6.6 Nous ne sommes pas responsables des images que vous mettez en ligne si ces dernières représentent des personnes identifiables n'ayant pas donné leur consentement.
6.7 Si Nous recevons une plainte, l'image/la vidéo/le contenu sera retiré(e) et Vos informations seront partagées aux personnes concernées dans l'éventualité où elles souhaiteraient intenter une action en justice.
6.8 Nous Nous réservons le droit de supprimer tout Contenu de la Communauté lorsque nous avons des raisons valables de suspecter que ce Contenu est interdit en vertu de la présente section, et Nous retirerons définitivement votre accès à la Communauté Canon.
6.9 Vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous téléchargez ou soumettez. La Communauté inclura également des discussions d'assistance et des recommandations entre les membres. Canon ne sera pas responsable de tout contenu généré par les utilisateurs, tels que des publications ou des recommandations faites par les membres. Elles sont à votre entière responsabilité et si vous avez besoin de conseils ou d'une assistance de la part de Canon, veuillez contacter votre assistance locale via le formulaire en ligne.
6.10 Tout Contenu que Vous téléchargez ne doit pas faire la promotion de votre entreprise ou de toute autre entreprise et/ou de toute marque. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu si tel est le cas.
6.11 Nous avons le droit de supprimer, modifier, exploiter, dupliquer et copier tout Contenu publié au sein de la Communauté.
7. Besoins exclusifs
7.1 En publiant tout contenu au sein de la Communauté Canon Club, Vous affirmez que Votre contribution est volontaire et que Vous êtes le seul propriétaire de ce contenu.
7.2 Sans préjudice de la section 6.11, si nous souhaitons utiliser votre contribution à des fins d'exploitation commerciale, nous vous demanderons Votre autorisation. Lorsqu'une telle autorisation est accordée, Vous nous accordez les droits illimités, libres de redevances et perpétuels de publier ou d'utiliser publiquement ce contenu, ou toute idée qu'il contient, ou toute partie de celui-ci, de quelque manière que ce soit, dans tous les médias connus à ce jour, ou créés par la suite, sans restriction territoriale ou temporelle, ou toute autre limitation, sans contrepartie pour vous.
7.3 Sous réserve de la section 7.2 ci-dessus, en publiant tout Contenu au sein de la Communauté, vous nous accordez la permission d'utiliser vos Contenus pour la galerie sur la page d'accueil du Client.
7.4 Veuillez noter que le contenu et les images que vous publiez sont à votre seule responsabilité, et vous reconnaissez que, comme sur n'importe quel forum, tout contenu que vous publiez sera mis à disposition du public et dans différents territoires et Canon ne pourra être tenu responsable de tout problème découlant de l'utilisation de Votre contenu ou de Vos images.
8. Télécharger des images publiées par des membres
Conformément à la clause 7.3 susmentionnée, les membres reconnaissent qu'ils sont entièrement responsables du contenu/des images qu'ils publient publiquement. Nous Vous demandons cependant de ne pas télécharger/utiliser des images et/ou du contenu mis en ligne par d'autres membres, sauf s'ils Vous en ont donné l'autorisation.
9. Rôle du modérateur
Un modérateur assurera la gestion de la Communauté et les questions relatives à cette plateforme (« le Modérateur »). Un Modérateur a le droit de supprimer des images, des publications, des commentaires ou tout autre Contenu en violation des présentes Conditions générales d'utilisation. Il faut parfois prévoir plus de temps pour répondre à certaines questions, veuillez donc prévoir un délai d'au moins 48 heures pour obtenir une réponse.
10. Défis
10.1 Toute contribution faite en vue d'une participation à des défis doit concerner Votre Contenu original et non une copie ou le travail de quelqu'un d'autre.
10.2 Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent participer aux défis proposés au sein de la Communauté.
10.3 Veuillez noter que chaque défi sera soumis à ses propres conditions générales.
11. Utilisation des données
11.1 Nous tenons à vous informer que nous communiquerons les données relatives à la marque, au modèle et aux paramètres de votre appareil, si vous les avez indiquées lors de la publication de Vos images. Veuillez vous assurer que ces données soient correctes, dans la mesure où Nous les communiquons afin qu'elles servent d'outil pour accompagner les membres de la communauté dans leur apprentissage et pour leur donner de l'inspiration en essayant de créer des images similaires.
11.2 Veuillez vérifier que la photo a bien été prise avec un appareil photo Canon (et de préférence avec un objectif Canon) avant de la publier. Si une photo a été prise avec un appareil Canon, mais avec un objectif d'une autre marque, veuillez ne pas mentionner l'objectif dans votre message. Nous ne partagerons pas la localisation des images publiées, mais vous êtes parfaitement libre de l'ajouter vous-même.
11.3 Consultez Notre Politique de confidentialité relative aux consommateurs pour savoir comment nous utilisons vos données à caractère personnel et comment faire valoir vos droits en la matière.
12. Divers
12.1 Vous pouvez nous soumettre vos questions et plaintes relatives à Votre adhésion au Canon Club ou à la Communauté en nous contactant via le formulaire en ligne ici. Vous pouvez également interroger la Communauté pour toute question générale concernant votre adhésion au Canon Club ou à la Communauté.
12.2 L'adhésion au Canon Club et l'utilisation de la Communauté sont strictement soumises aux présentes Conditions générales d'utilisation. Si, à quelque moment que ce soit, vous décidez de ne pas adhérer au programme ou si vous refusez les présentes Conditions générales d'utilisation, vous devez annuler votre adhésion conformément à la clause 5 des présentes Conditions générales d'utilisation.
12.3 Vous êtes seul responsable de toute activité liée à Votre adhésion au Canon Club ou à la plateforme communautaire et il vous incombe de nous alerter si vous constatez une utilisation non autorisée sur votre compte.
12.4 Canon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment, y compris, mais sans s'y limiter, les niveaux d'adhésion et les avantages, et pourra appliquer des changements ou des mises à jour périodiquement sans préavis. C'est pourquoi il vous est recommandé de consulter régulièrement le site Web du Canon Club. Canon s'efforcera toutefois de communiquer et de signifier toute modification majeure des présentes.
12.5 Toute non-application et tout non-respect stricts de l'une des clauses des présentes par Canon ne sauraient empêcher Canon de choisir d'appliquer strictement ladite clause ou une autre clause, à tout moment.
12.6 Veuillez noter que, sauf indication contraire et expresse de notre part, l'adhésion au Canon Club ne saurait affecter ni étendre vos droits au titre de la garantie commerciale de Canon, fournie avec votre produit au moment de l'achat, ou vos droits légaux.
12.7 Canon se réserve le droit de désactiver ou de résilier immédiatement votre adhésion et votre compte Canon Club si vous enfreignez les présentes Conditions générales d'utilisation ou si, à l'entière discrétion de Canon, il apparaît que vous avez utilisé votre adhésion et/ou les services auxquels elle donne droit d'une manière inappropriée, à tout moment. Si tel est le cas, vous perdrez votre accès à d'autres services Canon associés, tels que la Communauté Canon.
12.8 En outre, Canon se réserve le droit de résilier toute adhésion à son entière discrétion en cas de soupçons de vol, de fraude ou d'irrégularité.
12.9 Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par les lois d'Angleterre et du pays de Galles et les tribunaux anglais disposeront d'une compétence non exclusive pour tout litige, réclamation ou question découlant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci. Si vous êtes un consommateur, ces Conditions doivent être régies par vos lois locales relatives à la consommation et tous les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de votre pays. Vous pouvez obtenir de l'aide pour protéger vos droits de consommateur auprès de votre autorité locale de protection des consommateurs.
CONDITIONS GÉNÉRALES MISES À JOUR LE 7 mars 2022