1. ORGANISATEUR

L'organisateur est Canon Europa N.V., une société immatriculée à Bovenkerkerweg 59, 1185 XB, Amstelveen, Pays-Bas.

2. PRODUITS PROMOTIONNELS, PÉRIODE PROMOTIONNELLE ET PARTICIPANTS

2.1. Tous les participants (« Participants ») doivent être âgés d'au moins 18 ans et résider dans l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni.

2.2. Tous les Participants sont réputés avoir consulté et accepté les présentes Conditions générales.

2.3. Cette promotion est réservée aux Participants :

a. qui possèdent déjà un produit classé comme Équipement professionnel Canon (« Produit éligible ») ; une liste complète de tous les produits éligibles figure à la fin des présentes Conditions générales dans le Tableau 1 : Produits éligibles que les participants doivent posséder ; et

b. qui achètent l'un des produits promotionnels répertoriés à la fin de ces conditions générales dans le Tableau 2 : Produits promotionnels (les « Produits promotionnels ») auprès d'un détaillant du Territoire (tel que défini à la Section 2.4) entre le 1er juillet 2021 et le 31.12.2021 inclus (la « Période promotionnelle »).

2.4. Tous les Produits promotionnels doivent être achetés auprès de détaillants situés dans les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République d'Irlande, Royaume-Uni, Suède, Suisse ; ou sur une boutique Internet associée à un domaine ou une adresse enregistrée appartenant à l'un des pays énumérés ci-dessus (le « Territoire »). En outre, ces Produits promotionnels doivent avoir été fournis et distribués aux détaillants par Canon ou par des sociétés du groupe Canon situées dans l'EEE, au Liechtenstein, en Suisse ou au Royaume-Uni. Pour éviter toute mauvaise surprise, veuillez vérifier auprès de votre détaillant que vous êtes bien dans ce cas de figure. Les boutiques en ligne doivent afficher une adresse enregistrée/postale située sur le Territoire.

2.5. Tous les Produits promotionnels doivent être des produits Canon à la fois neufs et authentiques. Les produits d'occasion, remis à neuf ou reconditionnés, ou les produits contrefaits ou qui enfreignent de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle du groupe de sociétés Canon (y compris, mais sans s'y limiter, les produits parallèles ou produits de quasi-contrefaçon) ne sont pas éligibles à cette promotion. Pour en savoir plus à propos des produits parallèles, rendez-vous sur https://store.canon.be/fr/shopping-safely-online/.

Les Produits éligibles déjà détenus par les Participants ne doivent pas nécessairement être neufs, mais il doit s'agir de produits d'origine Canon ayant été fournis et distribués par Canon ou des sociétés du groupe Canon situées dans l'EEE, au Liechtenstein, en Suisse ou au Royaume-Uni.

3. MODALITÉS DE PARTICIPATION

3.1. Pour participer à la promotion, les Participants doivent remplir les critères décrits à la Section 2 ci-dessus ET soumettre une demande valide en ligne entre le 1erjuillet 2021 et le 31.01.2022 inclus.

3.2. Pour déposer une demande, veuillez procéder comme suit :

a. Remplissez entièrement et correctement (en indiquant un numéro de série de produit EEE valide pour les Produits éligibles et les Produits promotionnels) un formulaire de demande en ligne, à l'adresse [https://canon-cinema-lens.sales-promotions.com/fr_be/?country_promotion=13]. Pour obtenir des renseignements vous permettant de trouver votre numéro de série, cliquez ici.

b. Tous les Participants doivent numériser, télécharger et joindre au formulaire de demande une copie de leur reçu ou de la confirmation de commande en ligne (faisant figurer la TVA) pour les Produits promotionnels. Les Participants recevront, par la suite, un e-mail confirmant que leur demande a été reçue. Si vous ne recevez pas d'e-mail de confirmation dans les 24 heures suivant le traitement de votre demande, ou que vous n'avez pas accès à un ordinateur, envoyez un e-mail à l'adresse cashback@claim-lookup.com.

3.3. Les Produits promotionnels sont soumis à disponibilité jusqu'à épuisement des stocks. Canon ne peut être tenu pour responsable de la défaillance des détaillants à honorer les commandes de Produits promotionnels au cours de la Période promotionnelle.

3.4. Canon ne traitera aucune réclamation reçue après la date de clôture des demandes fixée au 31.01.2022. Canon se réserve le droit de ne pas traiter les demandes jugées incomplètes ou illisibles. Canon ne sera pas responsable des demandes retardées ou n'ayant pas été reçues.

3.5. Si les Participants achètent plusieurs Produits promotionnels, notez qu'une seule demande par Produit promotionnel acheté peut être déposée à la fois.

3.6. Les demandes des entreprises ou des particuliers qui effectuent des achats en gros (soit plus de 10 Produits promotionnels au cours de la Période promotionnelle, hors produits contenus dans des kits ou des offres groupées, tels que décrits à la Clause 1.1) ne seront pas éligibles à la présente promotion.

3.7. Cette promotion est disponible conjointement avec une (1) seule offre locale de remboursement d'objectif. Toutefois, notez que si les Participants ont demandé leur ZSG-C10 gratuit lors de l'achat d'un objectif Cinéma Servo compact de Canon, celui-ci n'est pas cumulable avec la présente promotion.

4. REMBOURSEMENT

4.1. Les Participants recevront un remboursement dans les proportions indiquées pour les achats de Produits promotionnels.

4.2. Une fois la demande reçue et validée, Canon effectuera le paiement par virement sur le compte bancaire du Participant. Aucun autre arrangement ne doit être convenu et aucun paiement en espèces ou par chèque ne sera effectué.

4.3. Canon fera tout son possible pour effectuer le virement bancaire dans les 28 jours suivant la réception d'une demande complète et valide.

4.4. Si un Participant ne choisit aucune des devises proposées par le formulaire de demande, l'une d'entre elles peut être retenue par Canon à son entière discrétion.

4.5. Une demande valide ne donnera lieu qu'à un seul virement bancaire.

4.6. Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous bénéficiez d'un remboursement, cela peut réduire la valeur imposable de votre achat et donc vous contraindre à réduire votre déclaration fiscale en conséquence. Nous vous recommandons de vérifier les règles applicables en la matière.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

5.1. Sous réserve de la législation applicable, Canon n'est pas responsable de la perte, du dommage ou du préjudice corporel, quelles qu'en soient la nature et la cause, et qui aurait été subi par un Participant dans le cadre de cette promotion. Cependant, aucune stipulation des présentes règles n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Canon lorsqu'un préjudice corporel ou un décès est causé par une faute des salariés ou agents de Canon, sous réserve d’en apporter la preuve.

5.2. Dans des circonstances exceptionnelles, Canon peut annuler et/ou modifier d'autres conditions promotionnelles sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, à condition que ces modifications soient nécessaires et puissent être justifiées par des raisons objectives.

5.3. Canon se réserve le droit de vérifier les demandes pour s'assurer du respect des présentes Conditions générales et de demander des informations supplémentaires ainsi que des pièces justificatives. Si la société Canon soupçonne que la promotion fait l'objet, de quelque manière que ce soit, d'un usage abusif, elle se réserve le droit d'exclure les demandes et/ou les Participants. Les décisions de Canon relatives à la promotion sont définitives et ne donneront lieu à aucune correspondance.

5.4. Si une partie des présentes conditions est jugée non valide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent ou toute autre autorité compétente, ladite partie sera supprimée du reste des présentes conditions, qui resteront valides dans les limites autorisées par la loi.

6. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

6.1 Canon Europa N.V., Bovenkerkerweg 59, 1185 XB, Pays-Bas est le Responsable du traitement des données personnelles fournies par les Participants. Les données personnelles transmises sont conservées de manière sécurisée et susceptibles d'être transférées vers un serveur sécurisé hors de l'EEE et du Royaume-Uni. Les données personnelles recueillies auprès du Participant sont soumises à la Politique de confidentialité de Canon relative aux données des clients.

6.2 Aux fins d'administration de la présente promotion, Benamic Unlimited Company (anciennement Interpay Sales Promotions), société sise IDA Business & Technology Park, Ring Road, Kilkenny, Irlande, agit en qualité de Responsable du traitement des données pour les données personnelles que les Participants fournissent à Canon.

Le remboursement sera effectué par des fournisseurs tiers de Benamic, à savoir :

a) Transfermate (paiements en GBP, CHF, CZK, DKK, NOK, PLN)

b) Hyperwallet (paiements en HUF, SEK)

7.   DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Étant donné que Vous êtes un consommateur participant, les lois de votre pays de résidence s'appliquent à la présente promotion et Vous pourriez avoir le droit d'intenter des procédures judiciaires dans votre propre langue et devant vos tribunaux locaux. Un organisme local de conseils destinés aux consommateurs sera en mesure de vous conseiller sur vos droits. Ces Conditions générales ne limitent pas les droits légaux éventuellement applicables dans votre pays.

Tableau 1 : PRODUITS ÉLIGIBLES QUE LES PARTICIPANTS DOIVENT POSSÉDER :

Tableau 2 : PRODUITS PROMOTIONNELS :